Elisabeth Borne a déclenché mercredi soir l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la loi programmation des finances publiques 2023-2027.La Nupes a immédiatement annoncé le dépôt d'une motion de censure.
Un 49.3 à nouveau actionné par la Première ministre. Ce mercredi, alors que le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027 arrivait dans la soirée à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution. Le LPFP, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.
En réaction, l'alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu'elle déposait une motion de censure, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d'opposition. "C'est la seule manière de se défendre pour l'Assemblée nationale" devant l'utilisation de l'article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, au nom de son parti ainsi que des socialistes, communistes et écologistes. Ce texte va entraîner "une maltraitance sociale et écologique que nous ne pouvons pas accepter", a-t-elle ajouté.
Face au rejet des oppositions et à une possible abstention du Rassemblement national, l'exécutif était en difficulté pour le faire adopter sans passage en force. "Il ne faut pas qu'ils comptent sur nous pour cogérer aujourd'hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays", avait prévenu le patron des députés LR Olivier Marleix.
Aussi, le gouvernement n'étant autorisé à dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, il a profité de cette session extraordinaire pour l'utiliser. Il pourra ainsi conserver une cartouche pour la session ordinaire qui commencera début octobre, consacrée à l'examen du budget 2024.
Le premier 49.3 d'une longue série à venir ?
Le gouvernement et la majorité n'ont "aucun intérêt à prendre le moindre risque", estimait aussi un député Renaissance, plaidant pour un 49.3 rapide. D'autant que la loi de programmation des finances publiques s'avère indispensable avant l'examen du budget.
Elisabeth Borne a donc déclenché le 49.3, qui permet de faire adopter sans vote un texte, il s'agit du 12ᵉ recours par la cheffe du gouvernement à cette arme constitutionnelle, sauf adoption d'une motion de censure.