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Article 49.3 : Emmanuel Macron y a-t-il eu davantage recours que ses prédécesseurs ?

Thomas Deszpot
Publié le 26 avril 2022 à 18h03
L'usage de cet article a finalement été très rare durant le premier mandat d'Emmanuel Macron.

L'usage de cet article a finalement été très rare durant le premier mandat d'Emmanuel Macron.

Source : Illustration via iStock

Bruno Le Maire n'a pas exclu que le gouvernement puisse recourir à l'article 49.3 pour faciliter l'adoption de la réforme des retraites.
Au cours du quinquennat écoulé, ce dispositif législatif contesté n'a été utilisé qu'une seule fois.
Dans l'histoire de la Ve République, nous sommes très loin des records enregistrés par mandature.

Ministre de l'Économie, artisan du "quoi qu'il en coûte" durant la crise sanitaire, Bruno Le Maire fait partie des poids lourds du gouvernement sortant. De quoi le propulser jusqu'à Matignon dans les prochaines semaines ? Si son nom a brièvement circulé, il ne fait pas figure de favori, surtout après sa récente sortie sur la réforme des retraites. Lors d'une interview, il a en effet estimé que recourir au 49.3 pour adopter le texte n'était pas exclu. 

Une déclaration qui a agacé dans l'entourage du chef de l'État, certains n'hésitant pas à évoquer une "connerie". Sans tarder, les oppositions sont montées au créneau, à l'image de Nicolas Dupont-Aignan : "Dès la première minute du mandat, Emmanuel Macron montre son mépris du Parlement", a-t-il réagi.

Le recours au 49.3 a varié au fil des époques

Rappelons-le, c’est au Premier ministre qu’incombe d’actionner le 49.3. Dès lors, l’examen d’un texte se trouve suspendu, le gouvernement engageant sa responsabilité sur un projet de loi. Celui-ci est alors adopté sans vote. Lorsque l'on remonte le fil de l'histoire de la Ve République, on constate que l'usage de cet article a fluctué, comme le montre l'infographie qui suit (aussi accessible via ce lien) : 

La seule utilisation du 49.3 durant le quinquennat écoulé fut (déjà) pour la réforme des retraites. Un texte dont on se souvient qu'il a été bousculé par l'épidémie de Covid-19. Un unique recours en cinq ans, donc, ce qui est très peu en comparaison d'autres mandatures. Lorsqu'il était à Matignon, notons que Manuel Valls en avait fait usage à six reprises, pour adopter la loi Macron sur la croissance ainsi que le projet de loi El Khomri portant sur le code du Travail. Ces six utilisations correspondent aux différents passages (trois à chaque fois) des deux textes à l'Assemblée.

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Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, on remarque que le 49.3 n'a jamais été dégainé, pas plus que par Lionel Jospin lors de son séjour à Matignon. En revanche, il a été utilisé pour faire passer une série de textes notables à travers les dernières décennies. En 2003 par exemple, sous Jean-Pierre Raffarin, dans le but de faire adopter une réforme des modes de scrutin pour les élections régionales et européennes. Mais aussi par Alain Juppé en 1996, réformant du même coup le statut de France Télécom.

Michel Rocard demeure le Premier ministre à avoir le plus utilisé cet article, 28 fois entre 1988 et 1991 ! Une démarche qui s'explique par le fait qu'il ne disposait pas d'une majorité suffisante à l'Assemblée nationale pour légiférer. France Inter rappelle que durant cette période, la création du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été entérinée par un 49.3, tandis que la responsabilité du gouvernement se voyait aussi engagée pour l'adoption de la loi de programmation militaire 1990-1993. 

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