Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès

"Conflit d'intérêt" : Elisabeth Borne interpellée à l'Assemblée sur le cas Dupond-Moretti

A. Lo.
Publié le 4 octobre 2022 à 18h16
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Source : Sujet TF1 Info

La séance de questions à l'Assemblée a rappelé le cas Eric Dupond-Moretti au gouvernement.
Le député socialiste Boris Vallaud a ainsi pointé les conflits d'intérêt que posait la mise en examen du Garde des Sceaux.
La Première ministre s'est de son côté défendue de toute "interférence".

Difficile d'échapper à la question. Si le ministre de la Justice n'était pas présent sur les bancs de l'Assemblée nationale pour cette séance de questions au gouvernement, il a fait l'objet de plusieurs interrogations de la part des députés. Le socialiste Boris Vallaud puis son collègue de la France insoumise Ugo Bernalicis, ont ainsi tous deux interpellé la Première ministre à propos du Garde des Sceaux, qui a été renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR) lundi.

Pas d'"interférence" pour la Première ministre

Rappelant la déclaration d'Emmanuel Macron en 2017, alors candidat en campagne présidentielle, qui avait affirmé que "tout ministre mis en examen devrait démissionner", le coprésident du groupe socialiste a ainsi demandé un commentaire de la part de la cheffe du gouvernement.

"Je ne crois pas qu'il soit démocratiquement sain que des décisions de l'autorité judiciaire soient commentées ici, dans l'enceinte du pouvoir législatif, par un membre de l'exécutif", a préféré éviter Elisabeth Borne, assurant par ailleurs que "l'indépendance de l'institution judiciaire est un principe cardinal de notre démocratie", tout comme "la présomption d'innocence".

Dans quelle démocratie peut-on, d'une certaine manière, participer au choix de ses magistrats ?

Boris Vallaud

Pour autant, Boris Vallaud a souligné le "conflit d'intérêt" que le maintien d'Eric Dupond-Moretti allait poser dans quelques mois. En effet, l'actuel procureur général près la Cour de Cassation, François Molins est sur le point de prendre sa retraite et la nomination de son remplaçant doit être faite par le président de la République, sur avis du Garde des Sceaux. Or le procureur général près la Cour de cassation représente l'accusation à la CJR.

"Dans quelle démocratie peut-on, d'une certaine manière, participer au choix de ses magistrats ?", a demandé Boris Vallaud, au nom d'un "souci (...) d'indépendance de la justice, de respect de tous les droits, y compris ceux de la défense" (...) et de présomption d'innocence".

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Mais pour Elisabeth Borne, "il n'y a aucune interférence et il n'y aura aucune interférence dans le suivi des dossiers dans lesquels le Garde des Sceaux est impliqué, soit en tant que justiciable, soit dans ce dont il aurait pu connaître en tant qu'avocat". La Première ministre a ainsi rappelé le "dispositif de déport" mis en place depuis un décret publié en octobre 2020. Celui-ci écarte Eric Dupond-Moretti de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités, et laisse la responsabilité de ces dossiers à la Première ministre. 


A. Lo.

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