Assemblée nationale : qu'encourent les députés rappelés à l'ordre ?

À l'Assemblée nationale, les débats houleux de ces derniers jours s'accompagnent de nombreux rappels à l'ordre. Rien que ce mardi 11 octobre, pendant les questions au gouvernement puis lors de l'examen du budget, la présidente de l'Assemblée nationale a prononcé trois rappels à l'ordre à l'encontre de trois députés différents. Mais tous n'ont pas écopé de la même sanction. Explications.

Le premier à avoir été sanctionné a été le député RN Alexandre Loubet, pour avoir traité de "lâche" le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Il a écopé d'un "rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal", une semaine après la députée insoumise Danièle Obono. Comme prévu par l'article 73 du règlement de l'Assemblée nationale, "le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal emporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député".

Yaël Braun-Pivet a également sanctionné le député RN Frédéric Boccaletti pour avoir jugé que le ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye était "communautariste", et la députée de la majorité Astrid Panosyan pour avoir qualifié le Rassemblement national de parti "xénophobe". Mais ces deux parlementaires ont écopé d'un rappel à l'ordre simple, premier niveau de sanction de la chambre basse, qui contrairement au second, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, n'entraîne pas de sanctions financières. 

À noter que le troisième niveau de sanction prévu par le règlement est la censure qui implique "la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député". Le dernier et plus haut niveau de sanction est la censure avec exclusion temporaire qui prévoit, lui, la "privation, pendant deux mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire" et "entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée, jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée".