Une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants est de nouveau examinée à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi.Lundi soir, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance s'est dite favorable à l'instauration d'une déchéance de parentalité numérique en cas d'exposition inappropriée ou trop importante de ses enfants sur internet.
"Aujourd'hui, un parent ne peut plus ne pas concevoir le numérique dans l'exercice de l'autorité parentale", a estimé la secrétaire d'État chargée de l'Enfance Charlotte Caubel lundi au lancement de l'opération Cybermoi/s consacrée à la cybersécurité. "Un parent qui abuserait de l'image de ses enfants (…) pourrait se voir retirer l'exercice spécifique de l'autorité parentale numérique, ne plus pouvoir gérer lui-même l'image et la gestion numérique de ses enfants. C'est aussi une manière de dire aux parents 'sentez-vous concernés par ces sujets numériques'", a-t-elle ajouté, alors qu'une proposition de loi sur le sujet fait justement son retour à l'Assemblée nationale ce jeudi 4 octobre.
Adoptée en première lecture au début de l'année mais modifiée au Sénat, la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants sera de nouveau examinée en commission des Lois. Dans la version initiale du texte défendu par le député Renaissance Bruno Studer, l'article 4 (supprimé par le Sénat) précise qu'il est possible d'envisager la déchéance de parentalité "si la diffusion de l’image de l’enfant par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale".
Des enfants surexposés
Les députés de la majorité rappelaient dans leurs propos introductifs qu'"un enfant apparaît sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches", qui servent notamment à alimenter en images les réseaux pédocriminels. Avec le gouvernement, ils veulent aussi s'attaquer au "conflit de loyauté" qui peut apparaître entre les "aspirations propres" des enfants "et la volonté de ses parents", notamment lorsqu'il s'agit d'influenceurs tentés d'attirer à eux une audience grâce à la mise en avant de leurs enfants. C'était le but de leur article 4 : ouvrir "la voie à une délégation forcée de l’autorité parentale dans les situations où l’intérêt des parents rentre en conflit avec l’intérêt de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image de ce dernier".