Assemblée nationale : les sanctions envers les députés sont-elles assez sévères ?

Publié le 14 février 2023 à 13h05

Source : TF1 Info

Les sanctions distribuées aux députés depuis le début de la législature battent des records.
Ce mardi, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite ouverte à "réfléchir à l'échelle des sanctions".

C'est un triste record qui est en train d'être battu par les députés de la XVIe législature, élus en juin dernier. Jamais ils n'ont été aussi nombreux à écoper de sanctions : dix ont été distribuées en huit mois, dont deux exclusions temporaires, quand 15 sanctions "seulement" avaient été enregistrées en cinq ans lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Depuis l'arrivée des macronistes, il y a eu ainsi davantage de sanctions que depuis 1958, 25 contre 23 jusqu'en 2017.

Ce lundi, le député LFI Aurélien Saintoul a écopé d'un "rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal" pour avoir traité le ministre du Travail d'"assassin" ; vendredi, son collègue Thomas Portes a été exclu 15 jours après la publication d'un tweet où il posait le pied sur un ballon à l'effigie du même Olivier Dussopt.

On pourrait très bien réfléchir à l'échelle des sanctions."
Yaël Braun-Pivet

Ces sanctions sont-elles justes ? Sont-elles suffisantes eu égard aux propos ou faits à condamner ? Ce mardi sur RTL, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est montrée ouverte à l'ouverture d'une réflexion à ce sujet. "On pourrait très bien réfléchir à l'échelle des sanctions", a-t-elle déclaré, rappelant qu'il existait actuellement quatre types de sanctions à l'Assemblée nationale. À savoir : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire.

Les deux premiers niveaux de sanction peuvent être prononcés par le président de séance seul quand les deux derniers doivent être discutés et votés par le Bureau de l'Assemblée nationale avant d'être approuvés par les députés. Le rappel à l'ordre n'a pas de conséquence particulière ; le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal "emporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député"

La censure simple "emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député", précise le règlement. La censure avec exclusion temporaire, plus haute sanction possible, "emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée".

Des sanctions assez graduées ?

C'est cette dernière qui a été prononcée à l'encontre de Thomas Portes vendredi dernier, et c'est ce dont avait écopé le député Rassemblement national Grégoire de Fournas pour des propos jugés racistes prononcés le 3 novembre. "Ils sont à renvoyer dos-à-dos", a estimé la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale Aurore Bergé, jugeant qu'ils avaient commis des actes aussi graves l'un que l'autre et devaient être sanctionnés de la même manière. 

En revanche, La France insoumise s'indigne. Ce mardi, en conférence de presse, la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot a encore considéré qu'il était "grave de mettre sur le même plan une injure raciste et une photo" d'une "balle (...) sur laquelle était scotchée la tête d'un ministre". 


Justine FAURE

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