Le gouvernement Borne II

Assurance chômage : les députés votent un amendement faisant de l'abandon de poste une démission

Idèr Nabili
Publié le 5 octobre 2022 à 18h13
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Les députés de la majorité et ceux des Républicains ont déposé un amendement pour créer une "présomption de démission" lors d'un abandon de poste.
Cette mesure priverait alors le salarié d'assurance chômage.
L'Assemblée nationale a largement voté pour.

Les salariés abandonnant leur poste vont-ils bientôt être privés d'assurance chômage ? C'est tout le sens d'un amendement déposé ces derniers jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Porté par les députés de la majorité et ceux des Républicains, il vise à créer une "présomption de démission".

"Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin [...] est présumé démissionnaire", est-il écrit dans l'amendement. En ce sens, il ne peut percevoir les allocations chômage, contrairement à ce que permet un abandon de poste pour l'instant.

Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle Carole Grandjean, s'est dit favorable à cette mesure sur les abandons de poste, "un phénomène en augmentation constante". Ces salariés ne viennent plus travailler, sans justification, et finissent par être licenciés par leur employeur. Ils peuvent alors toucher l'assurance chômage.

Seule la Nupes s'y est opposée

"L'objectif est de limiter le recours des salariés à la pratique de l'abandon de poste lorsqu'ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en étant indemnisé par l'assurance chômage", poursuivent les élus. "Cette disposition ne s'appliquerait pas aux salariés qui quittent leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité. [...] Cet amendement laisse également la possibilité au salarié de renverser cette présomption de démission devant le conseil des prud'hommes, selon une procédure accélérée."

Votée en scrutin public, cette mesure a été adoptée par 219 voix pour et 68 contre. La quasi-totalité des députés de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) a voté pour, tout comme les élus des Républicains et du Rassemblement national. Les quatre groupes de la Nupes (La France insoumise, EELV, Socialistes et Communistes) s'y sont opposés.

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L'assurance chômage est en principe réservée aux personnes qui sont privées involontairement d'emploi. Mais un licenciement pour abandon de poste constitue un licenciement pour faute et ne prive actuellement pas le licencié de son droit à bénéficier de l'assurance chômage, bien que l'abandon de poste soit "volontaire".


Idèr Nabili

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