Réforme du code du travail

Assurance chômage : que contient le projet de loi adopté mardi par les députés ?

Aurore Briffod avec AFP
Publié le 12 octobre 2022 à 7h05
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage.
Son objectif est d’ajuster les allocations en fonction du marché de l’emploi.
Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 25 octobre.

303 voix pour, 249 contre et 11 abstentions. Ce mardi 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Ce nouveau texte devrait permettre d’ajuster les allocations au marché de l’emploi. Mais plus précisément, que contient-il ? 

"Faire en sorte d’être plus réactif, plus incitatif"

La prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage. Tout d’abord, le projet de loi prévoit de proroger par décret les règles d’indemnisation issues de la réforme de 2019 jusqu’au 31 décembre 2023 car celles-ci arrivaient à terme à la fin du mois d’octobre. Sans ce décret, les demandeurs d’emplois n’auraient pas pu toucher leurs indemnisations le mois prochain.

La modulation de l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi. Le texte voté donne la possibilité, par décret, de rendre l’assurance chômage "plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", d’après les mots employés par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui a porté le projet de loi dans l’hémicycle, a indiqué qu’il s’agissait de "faire en sorte d’être plus réactif, plus incitatif" à la reprise d’emploi. L'objectif du gouvernement est d’atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5% contre 7,4% actuellement. Toutefois, les députés ont voté une "application très différenciée" de la modulation en outre-mer, plus durement frappée par le chômage. 

Olivier Dussopt s’est engagé à ne pas toucher "au montant des indemnités", mais les conditions d’entrée dans le régime (six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd’hui) et la durée d’indemnisation pourrait évoluer. Si l’entrée en vigueur de cette modulation est pour début 2023, la forme de celle-ci n’est pas encore connue. Le gouvernement décidera par décret après une phase de concertation avec les partenaires sociaux prévue la semaine prochaine. 

Un texte voté avec les députés LR, Modem et Horizons

Les "abandons de poste" assimilés à des démissions. Par des amendements Renaissance, Modem, Horizons et LR, les députés ont décidé que les salariés qui abandonnent leur poste seront présumés démissionnaires et ne pourront donc pas bénéficier de l’assurance chômage. 

La création d’un "véritable service public" de la VAE. Peu utilisée en raison de sa complexité, la validation des acquis de l’expérience va devenir un service public comme l’ont souhaité les députés. Un "guichet unique" sera proposé via une plateforme numérique. Initialement, le projet de loi prévoyait seulement d’étendre la VAE aux "proches aidants et aidants familiaux", afin de leur faciliter l’accès aux métiers du grand âge. 

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Voté avec le soutien des députés LR mais sous les critiques de la gauche et du RN, le texte doit désormais être examiné par les sénateurs à partir du 25 octobre. 


Aurore Briffod avec AFP

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