Autorité parentale, secret médical, budget : le Grenelle contre les violences conjugales finit sur une série d'annonces

La consécration de deux mois de réflexion : Edouard Philippe a annoncé  lundi 25 novembre les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les féminicides, suite au Grenelle contre les violences conjugales. Ses déclarations sont très attendues en cette journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. D'autant plus après le succès de la marche de ce samedi 23 novembre, ayant réuni 49 000 personnes à Paris, selon le cabinet Occurrence et 150 000 personnes en France selon le collectif #NousToutes.

Le Premier ministre a d'abord félicité les onze groupes de travail du Grenelle et rendu un "hommage appuyé" à Marlène Schiappa qui a "incarné cette conviction" du gouvernement de lutter contres les violences faites aux femmes. "La détermination d'un seul peut compter mais l'efficacité résulte d'une mobilisation collective", a déclaré Edouard Philippe, insistant sur la nécessité d'une "constance" dans les moyens engagés dans ce combat.

"Ces mesures doivent être l'électrochoc dont notre société a besoin et doivent constituer un socle sur lequel nous allons pouvoir construire", a expliqué le chef du gouvernement. Pour commencer, "pour traiter les violences à la racine dès le plus jeune âge", le gouvernement souhaite agir à travers l'éducation. "Nous devons systématiser la dénonciation de cette violence, nous devons dire très tôt que ce n'est pas possible, il faut que ce soit une évidence. Il ne faut jamais rien céder, ne jamais rien excuser, et alors les comportements peuvent changer. La violence physique et psychologique ne peut être envisagée, nous devons le dire, l'école doit le dire, les associations doivent le dire et tout le monde doit s'en faire l'écho. Pour cela nous allons proposer aux enseignants une formation obligatoire à l'égalité entre les filles et les garçons. Nous allons également instaurer un conseil de l'égalité une fois par an dans les collèges et les lycées. Nous devons éradiquer dans nos inconscients tout ce qui peut nourrir le sexisme ordinaire."

Les mesures du gouvernement visent ensuite "à garantir le plus haut degré de protection envers les victimes". Edouard Philippe a assuré que "il sera désormais possible de joindre le 3919, 24h/24 et 7 jours/7" car "chaque minute compte". Le Premier ministre s'est réjoui que le numéro d'urgence soit de plus en plus connu et efficace, assurant que, depuis le début du Grenelle le 3919 reçoit 600 appels par jour, contre une centaine auparavant.

"L'audit que nous avons lancé sur les conditions d'accueil des femmes victimes a déjà été réalisé dans 130 services de police et brigades de gendarmerie", a annoncé M. Philippe, avant de prévenir de la finalisation d'une "grille unique d'évaluation du danger" diffusée à chaque service. Le gouvernement prévoit également la création de 80 postes supplémentaires dans les commissariats pour la prise en charge de ces femmes battues.

"Dans la moitié des cas, les femmes qui appellent cherchent à quitter le logement", a expliqué Edouard Philippe. Il a assuré que le gouvernement augmentera bien la capacité des hébergements d'urgence pour les accueillir, avec 1000 places ouvertes à partir de janvier 2020.

Il a également mis l'accent sur la nécessité "du suivi et de la prise en charge des auteurs", estimant que "trop longtemps, cet aspect a été mis de côté". "Mon objectif est d'essayer d'apporter une réponse complète et efficace pour éviter les récidives. A coté de l'accompagnement des victimes, il faut orienter les auteurs vers les spécialistes, psychologues, addictologues." Pour cela, le gouvernement s'inspirera "d'initiatives locales très efficaces recensées par le Grenelle" et lancera prochainement "un appel à projet pour que soit crées des centres d'accueil de conjoints violents dans chaque région". Ces centres d'accueils, en plus de permettre de suivre et soigner les auteurs de violence, permettront aux victimes de rester dans le domicile.

Le Premier ministre a également confirmé l'arrivée des 1000 bracelets électroniques anti-rapprochements dès janvier 2020, suite à l'adoption à quasi-unanimité de cette mesure par le Parlement.

Comme attendu, plusieurs mesures ont été annoncées, concernant principalement des avancées législatives. Notamment, la saisie des armes blanches et à feu des auteurs de violences dès le premier dépôt de plainte. Egalement, le durcissement des peines de harcèlement moral - jusqu’à 10 de prison et 150 000 euros d’amende. Le suicide forcé sera désormais considéré comme une circonstance aggravante du harcèlement conjugal. Enfin, la notion "d'emprise" sera inscrite dans le code civil.

La déchéance systématique de l'autorité parentale pour les auteurs de féminicides sera complétée par un retrait possible de l'autorité parentale pour les auteurs de viol conjugal, ou en cas de tentative d’homicide, dès le premier dépôt de plainte. Les pères conserveront leurs devoirs (paiement de la pension alimentaire notamment) tout en perdant leur droit de visite et d'hébergement. Edouard Philippe a annoncé dans le même temps que la médiation familiale sera interdite en cas de violences au sein du couple, bien que la France aie déjà signé un texte en ce sens en 2014, comme l'a fait remarquer Caroline de Haas sur Twitter.

Le Premier ministre a également annoncé une prochaine concertation des professionnels de santé pour débattre sur les possibilités de déroger au secret médical dans certaines circonstances. "Quand il y a un risque sérieux de renouvellement des violences, quand cela peut sauver des vies, nous pouvons offrir aux médecins de briser le secret médical, afin de ne pas fermer les yeux en gardant pour soi une alerte pouvant éviter un drame".

Edouard Philippe a conclu sur les moyens alloués à la lutte contre les féminicides et les violences faites aux femmes. 360 millions seront dédiés chaque année "exclusivement" à cette cause. "Bien souvent on compare la situation de la France à celle de l'Espagne, où l'Etat va allouer 1 milliard d'euros sur 5 ans, soit 200 millions d'euros par an. Je ne veux pas rentrer dans une concurrence stérile et indécente", a prévenu le Premier ministre, avant d'annoncer que le gouvernement "consacrera l'année prochaine plus d'un milliard d'euros à l'ensemble des actions visant à l'égalité entre les femmes et les hommes". Plusieurs ministères contribueront alors, "dans le cadre de cette somme, à consacrer un total de 360 millions à la lutte contre les violences faites aux femmes".

Il a ensuite précisé qu'indépendamment de ces moyens, des crédits seront alloués aux lieux de soutien des victimes, comme les espaces rencontres, ces lieux neutres permettant d'échanger les enfants entre l'ex-conjoint violent et conjointe victime, afin que cela ne se fasse pas au domicile de l'une ou de l'autre. "Ce sont des lieux auxquels nous allons accorder, parce qu'ils fonctionnent, un financement complémentaire de 30 millions d'ici la fin du quinquennat".