Taxes d'habitation envoyées par erreur : "entièrement notre faute", reconnaît le gouvernement

par I.N
Publié le 28 novembre 2023 à 18h52

Source : JT 13h Semaine

Des avis de taxe d'habitation ont été envoyés ces dernières semaines à tort, y compris à des enfants.
Ce mardi, le gouvernement a reconnu sa responsabilité.
"Il s'agit d'une erreur dans le processus", a expliqué la ministre Olivia Grégoire.

Des taxes d'habitation envoyées à tort. Ces dernières semaines, de nombreuses personnes, y compris des enfants, ont reçu un avis de taxe d'habitation alors qu'ils n'avaient rien à payer. Cette taxe, supprimée lors du précédent quinquennat, n'est désormais valable que pour les résidences secondaires. Mais "quelques milliers" de personnes se sont vus réclamer de l'argent à tort, selon Bruno Le Maire.

Ce mardi, la ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a confirmé qu'il ne s'agissait "pas d'un bug de la plateforme" Gérer mes biens immobiliers, dans le viseur de certains syndicats. "Il s'agit bel et bien d'une erreur dans un processus que l'on peut qualifier d'industriel", a déclaré l'ancienne porte-parole du gouvernement à l'Assemblée nationale, rappelant que chaque année, "quatre millions d'avis de taxes d'habitation sur les résidences secondaires" sont émis.

Pour les Français victimes de l'erreur, "il n'y a rien à faire"

"Cela n'est pas une erreur sur laquelle on peut se défausser en disant : la machine a mal géré. C'est l'humain et le processus derrière, et c'est donc entièrement notre faute, j'avais à cœur de le préciser", a poursuivi la ministre. En cause, notamment, "des changements d'adresse non signalés". "Par exemple, des locataires ne nous ont pas signalés leur changement d'adresse sur leur déclaration automatique de revenus, mais leur propriétaire, oui. Résultat, nous avons deux adresses pour une même personne", et la règle veut que la taxe d'habitation ne soit supprimée que sur la résidence principale.

Alors pourquoi des mineurs ont-ils reçu un avis ? "Cela touche les plus jeunes, qui déménagent souvent", a expliqué l'ancienne députée de Paris. "Il convient d'insister sur la nécessité de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques."

Le gouvernement l'assure encore : pour les Français ayant reçu un tel avis à tort, pas de panique. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire "a rappelé que la Direction générale des finances publiques était en train de résoudre ces erreurs", a insisté Olivia Grégoire. "Nous sommes en train de les corriger. La correction sera automatique. En un mot, il n'y a rien à faire."


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