La Cour suprême révoque le droit à l'avortement, ouvrant la voie à son interdiction

Désormais révocable aux États-Unis, le droit à l'IVG pourrait-il être remis en cause en France ?

Thomas Deszpot
Publié le 25 juin 2022 à 12h11, mis à jour le 25 juin 2022 à 12h38
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Source : JT 20h WE

La Cour suprême des États-Unis laisse désormais aux différents gouverneurs le choix d'autoriser ou interdire l'avortement sur leur sol.
En France, le droit à l'IVG est garanti par la loi du 17 janvier 1975, autrement appelée "loi Veil".
Comme d'autres textes législatifs, cette loi peut être remise en cause, si bien que se pose la question d'inscrire ce droit dans la Constitution.

Alors qu'en France, la loi Veil légalisant l'avortement fêtera en 2025 ses 50 ans, la Cour suprême des États-Unis est revenue vendredi sur un arrêt qui garantissait aux Américaines le droit à l'IVG depuis près d'un demi-siècle. Dans la foulée, sept États, parmi lesquels l’Arkansas et l’Oklahoma, ont signifié que l'avortement devenait illégal sur leur sol. 

À l'instar de Job Biden, qui a évoqué une "erreur tragique", de multiples réactions se sont succédé afin de dénoncer cette décision. La Première ministre Elisabeth Borne a notamment décrit "un jour sombre pour les droits des femmes". Surtout, cette prise de position de la Cour suprême rappelle qu'ailleurs dans le monde, le droit à l'avortement reste fragile, y compris en France où la majorité souhaite le renforcer.

Un droit qui ne tient qu'à une loi

À l'origine, la loi Veil prévoyait de dépénaliser (pour une durée de cinq) une "interruption volontaire de grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine". L'IVG pouvait alors être pratiquée sous certaines conditions cumulatives. Au fil des années, le texte a été renforcé, et ce encore très récemment puisque l'Assemblée a voté en ce début d'année l'allongement du délai légal pour avoir recours à l'IVG, porté de 12 à 14 semaines de grossesse. 

Aujourd'hui, le droit à l'avortement est inscrit dans le Code de Santé publique, avec son article L2212-1. Ce dernier stipule notamment que "la femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse". Il est précisé que "toute personne doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement" et que "cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables".

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Cela fait-il de l'avortement un droit acquis définitivement et irrévocable ? Non. Si les députés ont récemment fait évoluer le délai légal pour pratiquer une IVG, ils seraient libres de supprimer ces dispositions et de revenir sur la loi Veil. Il suffirait, en pratique, qu'une majorité de députés s'accordent sur un texte interdisant l'avortement et le votent à l'Assemblée. Contrairement aux États-Unis, où la législation est variable d'un État à l'autre, une telle loi s'appliquerait en France à travers tout le territoire dès sa promulgation.

Vers une inscription dans la Constitution ?

À l'heure actuelle en France, une grande majorité de la classe politique entend garantir le droit à l'avortement. Une évolution par rapport aux années 70-80 : votée après des débats très vifs, la loi Veil avait suscité des critiques, y compris après son adoption. Le Front national de Jean-Marie le Pen a notamment déploré à une époque une  "loi-génocide" ou "loi du génocide antifrançais". 

Instance consultative indépendante, le Haut Conseil à l'égalité (HCE) entre les femmes et les hommes a appelé en février à ce que le droit à l'IVG dans notre pays soit "défendu, effectif, et approfondi". Un approfondissement qui passe, pour le HCE, par une inscription "dans la constitution française" des "droits sexuels et reproductifs", parmi lesquels l'avortement. "Cette reconnaissance du caractère fondamental des droits sexuels et reproductifs des femmes permettra alors de les promouvoir à l’échelle européenne", écrit l'institution.

Il est possible que ce souhait soit bientôt exaucé : à la lumière des évolutions législatives observées aux États-Unis, la cheffe des députés Renaissance (ex-LaREM) Aurore Bergé a en effet expliqué que son groupe allait déposer une proposition de loi visant à inscrire "le respect de l'IVG dans notre Constitution". Cette déclaration fait écho à celle de son homologue de La France insoumise, Mathilde Panot. Vendredi, elle appelait à "empêcher toute entrave [à ce] droit fondamental".

Ce samedi, la proposition de loi a été dévoilée, cosignée par Aurore Bergé. Il est ainsi proposé que soit "inséré, après l’article 66-1 de la Constitution, un article ainsi rédigé : 'Art. 66-2. – Nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse'".  Un texte rapidement soutenu par la Première ministre Elisabeth Borne qui a appelé à ce que le Parlement se retrouve "très largement autour de ce texte".


Thomas Deszpot

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