L'allongement du délai de l'IVG de 12 à 14 semaines adopté par le Parlement

V. F, avec AFP
Publié le 23 février 2022 à 16h58, mis à jour le 23 février 2022 à 17h07
L'allongement du délai de l'IVG de 12 à 14 semaines adopté par le Parlement
Source : AFP

Le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est rallongé de 12 à 14 semaines.
La proposition de loi a été définitivement adoptée ce mercredi après un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Elle prévoit en outre d'étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes.

Le Parlement a voté ce mercredi l'allongement du délai de l'IVG, en adoptant par 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions un texte concocté par une députée d'opposition, mais soutenu par la majorité. La proposition de loi prévoit de rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive des centres d'IVG. 

Ce texte, salué par Olivier Véran comme étant "fidèle au combat pour l'émancipation des femmes", a été définitivement adopté au bout d'un long parcours parlementaire débuté en octobre 2020. Présenté par l'ex-députée LaREM Albane Gaillot, devenue écologiste, il a été poussé par le président des députés LaREM Christophe Castaner. 

2000 femmes contraintes de se rendre à l'étranger chaque année

Rien n'était donc acquis et ce choix a pu être présenté comme une rare marque d'indépendance du groupe LaREM vis-à-vis d'Emmanuel Macron qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet. "Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu'il faut faire fi des étiquettes politiques. Quand une idée est bonne, elle n'est ni de droite ni de gauche", a affirmé à l'AFP Albane Gaillot, qui ne se représentera pas lors des prochaines législatives. 

Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter, car elles ont dépassé les délais légaux. Ce sont les "femmes les plus vulnérables", a-t-elle souligné. La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. "Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016", explique Albane Gaillot.

Initialement, le texte prévoyait de supprimer la "clause de conscience spécifique" permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d'avancer dans son parcours parlementaire. 


V. F, avec AFP

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