Baisse des aides au logement : Macron ou Hollande ? Le gouvernement et d'anciens ministres se renvoient la balle

Difficile d’y voir clair. Les membres des équipes gouvernementales d’Emmanuel Macron et de François Hollande se renvoient la responsabilité de la baisse à venir, très critiquée, des aides au logement, qui ne pourrait être qu'une étape avant une réforme d'un système accusé d'entretenir la hausse des loyers. L’exécutif actuel a fait savoir ce samedi que toutes les aides au logement allaient diminuer de 5 euros par mois et par foyer à partir d'octobre. 

Une dépréciation qui, assure le ministère de la Cohésion des territoires, chargé notamment du Logement, est consécutive à "l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent". Même son de cloche du côté du ministre Jacques Mézard, qui affirme ce dimanche dans une interview accordée au Parisien Dimanche que la mesure "découle du fait que le projet de loi de finances 2017 avait été sous-dotée, car le précédent gouvernement avait prévu, sans l'annoncer, une baisse du montant de ces aides de 140 millions d'euros".

"Nous ne l'avons jamais envisagée. Jamais. Je suis formel. Elle ne nous semblait pas juste", a répliqué, toujours dans les colonnes de la version dominicale du Parisien, l'ex-ministre du Budget de François Hollande, Christian Eckert. Exaspération similaire chez son ancienne collègue au Logement, l'écologiste Emmanuelle Cosse, qui a, elle, accusé le nouveau gouvernement "de dire n'importe quoi". Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, "n'assumant pas cette mesure de rigueur très dure et qui va faire très mal dans les publics défavorisés, explique que c'est l'application d'une réforme que nous aurions mis en place, ce qui est faux", a dénoncé l’ancienne patronne d’EELV.

Vrai ? Faux ? Dur à dire pour l’instant. Comme l’ont relevé nos confères de Marianne, s’il est "inexact" d'affirmer que la baisse de 5 euros par mois est une décision de François Hollande, il est tout aussi erroné de dire que le précédent exécutif n'a eu aucune influence dans la baisse des APL. Et l’hebdomadaire d’ajouter : "Le Fnal (le Fonds national d’aide au logement, organisme gérant les APL, ndlr) a vu ses recettes baisser ces dernières années. Le gouvernement Valls, en 2016, a décidé de supprimer une des contributions au Fnal pour faire des économies. (…) En résumé, l'exécutif précédent a décidé de réduire les ressources du fonds qui finance les aides au logement - une manière de scier la branche sur laquelle les APL sont assises."

Si aucun texte passé lors de la précédente mandature n’a donc acté de baisse généralisée de 5 euros des aides au logement, un décret – n°2016-1385 – paru le 12 octobre 2016 prévoyait en revanche une diminution de ces allocations, mais uniquement pour les foyers dont le patrimoine est supérieur à 30.000 euros. Sans préciser l’ampleur de la réduction, un autre décret – n°2016-1385 – publié le 5 juillet 2016 intégrait, lui, à plusieurs textes de loi une notion de dégressivité dans les aides en fonction de la hauteur des loyers. 

La substance de ces décrets et leurs objectifs d’économies se retrouvent d’ailleurs soulignés dans le fameux projet de loi de finance 2017. "Sur les aides personnalisées au logement, […] la loi de finances pour 2016 a permis d'adopter quatre mesures qui s’inscrivent dans une démarche de simplification et d’équité", peut-on lire. "Avec ces évolutions, le gouvernement entend lutter contre les loyers élevés (dégressivité de l’aide pour les niveaux de loyer excessifs) et pérenniser les aides pour les personnes les plus en difficultés en modulant ou en supprimant les aides pour une minorité d’allocataires, dont le niveau de revenus ou la situation patrimoniale rend moins nécessaire le recours à la solidarité nationale."