ANNONCE – Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve affirme avoir demandé la déchéance de nationalité française pour cinq personnes impliquées dans des attentats. En France, cette procédure n’est pas une première.
ANNONCE – Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve affirme avoir demandé la déchéance de nationalité française pour cinq personnes impliquées dans des attentats. En France, cette procédure n’est pas une première.
Ce mardi, lors de la séance des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé avoir demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité française pour "cinq terroristes". Ces personnes sont impliquées dans les attentats commis à Casablanca (Maroc), en 2003.
Cette procédure, si elle aboutissait, ne serait pas une première. En début d’année, le Conseil constitutionnel a d’ores et déjà validé la déchéance de nationalité à un homme franco-marocain , condamné pour acte de terrorisme. En fait, cette mesure est possible dès lors que la personne concernée possède une double nationalité.
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La rédaction de TF1info
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