Les députés approuvent l'augmentation des retraites des agriculteurs

J.F
Publié le 1 décembre 2022 à 11h55
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Ce jeudi, les députés ont voté à l'unanimité pour une proposition de loi LR visant à améliorer les retraites des exploitants et des collaborateurs agricoles.
À partir de 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles sera calculée sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu et non plus sur toute la carrière.

Matignon et la majorité n'y étaient pas favorables, mais finalement, la proposition de loi des Républicains a été adoptée à l'unanimité. Ce jeudi, les députés ont voté en faveur d'un texte permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non salariés, à partir de 2026. Ces derniers - exploitants, aides familiaux, collaborateurs - verront leur retraite de base calculée sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu des chefs d'exploitations agricoles et non plus sur toute la carrière.

"Nous devons réparer l’injustice de traitement des retraites agricoles !", avait estimé son rapporteur Julien Dive. L'objectif du groupe était de "faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants à travers le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenu". Les non-salariés agricoles étaient les derniers à ne pas avoir leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), au 31 décembre 2021 la France métropolitaine comptait plus de 1,2 million de retraités anciens non-salariés du secteur. Les montants des retraites perçues étaient autour de 1170 euros bruts par mois, contre 1500 euros pour la moyenne des assurés de notre pays.

Le 1er novembre 2021, une loi avait permis d'augmenter le montant des pensions de retraite de 75 à 85% du Smic net agricole (1035 euros) pour les anciens chefs d'exploitation ayant une carrière complète en vigueur. Mais elle ne concernait que les nouveaux retraités.

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Le 23 novembre, la commission des affaires sociales avait rejeté la proposition de loi de Julien Dive, et le groupe Renaissance indiquait qu'il ne voterait pas en sa faveur. Ils ont finalement changé d'avis. Pour les convaincre, Julien Dive a notamment introduit un amendement pour reculer à janvier 2026, et non plus 2024, l'entrée en vigueur progressive de cette mesure afin de "donner à la Mutualité sociale agricole le temps" de s'adapter au nouveau mode de calcul. Cette progressivité pourrait conduire à une pleine application du nouveau calcul en 2030.


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