Des députés militent pour le retour de la réserve parlementaire, supprimée en 2017 sur une promesse d'Emmanuel Macron.Ils souhaitent inscrire à l'agenda de l'Assemblée nationale la proposition de loi qu'ils ont rédigée en ce sens, signée par plus d'une centaine d'élus.Ils estiment qu'elle est nécessaire pour aider les collectivités locales et les associations à mener à bien leurs projets.
Emmanuel Macron l'avait supprimée en 2017 à son arrivée à la présidence de la République. Fera-t-elle bientôt son retour ? Ce mercredi, des parlementaires favorables au retour de la réserve parlementaire seront reçus par le ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester pour en discuter. Si Dino Cinieri (LR), Frédéric Descrozaille (Renaissance) et André Villiers (Horizons) avaient voté pour sa suppression, aujourd'hui ils militent pour son retour.
"J’avais voté pour sa suppression en 2017, je me suis trompé. J’avais à l’époque une approche théorique et abstraite du rôle de député. J’ai vraiment changé d’avis. Je ne suis pas le seul. Ayons le débat au Parlement sur cette question", a expliqué au Parisien Frédéric Descrozaille. Avec ses collègues parlementaires, ils militent pour voir leur proposition de loi inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale début décembre.
Une enveloppe de 130.000 euros par parlementaire
Supprimée en 2017, la réserve parlementaire attribuait à chaque élu au Parlement une enveloppe de 130.000 euros en moyenne (jusqu'à 520.000 pour les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat), à répartir pour aider aux investissements de proximité décidés par des collectivités locales et aux financements d'activités menées par des associations. Pour l’année 2016, elle représentait un total de 81,86 millions d’euros. Accusée d'entretenir le clientélisme et critiquée pour son système d'attribution opaque, elle était l'une des mesures phares du projet de moralisation de la vie publique promis par Emmanuel Macron.
Mais a posteriori, encore plus dans un contexte de crise économique, de nombreux élus regrettent de ne plus pouvoir aider de petites associations ou des collectivités à mener à bien certains projets faute de coup de pouce financier. "C’est une subvention de l’État, pas des billets qu’on avait dans la poche et qu’on distribuait par clientélisme", s'est défendu auprès du Parisien Guy Geoffroy, ancien parlementaire et vice-président de l’Association des Maires de France, qui soutient l’initiative parlementaire.
Mieux la tracer, mieux la contrôler
Pour mieux contrôler la distribution de la réserve parlementaire, les élus veulent introduire "une charte de bonne utilisation de la réserve". "Un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera donc mis en place pour garantir la bonne utilisation des fonds publics", a expliqué André Villiers. Ils souhaitent que soient publiés au Journal officiel des sites des deux chambres du Parlement l’identité du bénéficiaire, son adresse postale, le nom du parlementaire, le montant et la nature de la subvention.
Le débat autour de la réserve parlementaire revient régulièrement. En 2021 déjà des élus trouvaient regrettable qu'elle ait été supprimée. "Ma réserve m'a permis de sauver des enfants palestiniens" via une association, expliquait le macroniste Alain Tourret. "Refaire les vestiaires de foot", racheter "un drapeau pour les anciens combattants" : la réserve, "ce sont des petits coups de pouce pour des projets qui ne rentrent nulle part ailleurs", avait plaidé le LR Philippe Gosselin. Ses détracteurs avançaient les mêmes arguments qu'aujourd'hui : "Je ne peux souscrire à l'idée qu'en 2021 le rôle d'un député soit de faire un maillage de sa circonscription" et "distribuer une menue monnaie", disait Christophe Euzet (Agir).