Bientôt le retour du 49-3 à l'Assemblée nationale ?

Publié le 13 septembre 2022 à 13h56, mis à jour le 19 octobre 2022 à 12h53

Source : Sujet TF1 Info

Emmanuel Macron aura recours sans état d'âme au 49-3 pour faire voter le budget 2023, a-t-il assuré lundi à des journalistes.
L'hypothèse est plus que jamais d'actualité à l'heure où le camp présidentiel ne bénéficie pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale et que les oppositions ne souhaitent pas voter le budget.

Emmanuel Macron ne fait pas du 49-3 un tabou. S’il estime possible de faire voter le budget 2023 sans y avoir recours selon la bonne volonté des oppositions, le président de la République n’exclut pas non plus de s’en servir en cas de stratégie d’obstruction généralisée. Lundi 12 septembre, devant les journalistes de l’Association de la presse présidentielle, il a assuré qu’il n’aurait aucun état d’âme à utiliser cet instrument institutionnel dans un contexte de majorité relative à l’Assemblée nationale.

L’hypothèse n’est pas nouvelle. À la fin du mois d’août, la Première ministre avait déjà dit que l’exécutif n’excluait pas le recours au 49-3 car "les Français ne nous ont pas demandé l’immobilisme". Le 5 septembre dernier sur France Inter, même si elle se disait partisane de la construction d'un consensus avec l'opposition, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, arguait que ce n'était "pas un drame s'il y [avait] utilisation d'un outil qui fait partie de la Constitution depuis son origine". L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement d'adopter un texte sans le faire voter, sauf adoption d'une motion de censure. 

Pour éviter d’avoir à utiliser cette arme législative, le gouvernement a proposé aux oppositions de discuter. Ce mardi, Gabriel Attal et Bruno Le Maire reçoivent à Bercy des parlementaires issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale. Ils entendent leur présenter leurs "pistes" et "arbitrages en cours", et échanger sur leurs propositions avant le débat parlementaire à l'automne. "Les Dialogues de Bercy, qui se tiendront du 13 au 21 septembre, sont une démarche et une occasion inédites de travailler ensemble au service des Français", avait indiqué le ministre des Comptes publics.

L'opposition ne veut pas voter le budget

Si tous les groupes seront représentés, ils ont déjà annoncé qu'ils n'avaient pas l'intention de voter le budget. Ce mardi sur France 2, la cheffe des députés RN, Marine Le Pen, a indiqué qu'il y avait "très peu de chances pour que nous votions le budget", "traduction financière des grands choix politiques d’un gouvernement". "Si [Emmanuel Macron] souhaite passer en force, qu’il se méfie parce qu’en règle générale quand il y a un 49-3, il peut aussi y avoir une motion de censure, et nous ne nous interdisons pas de la voter", a-t-elle également prévenu. 

Un soutien de LR semble également exclu, même si ses députés avaient voté cet été le projet de budget rectifié pour 2022, au périmètre plus modeste. Sur Franceinfo, le patron des députés LR, Olivier Marleix, a jugé "difficile" d'aller dans le sens du gouvernement, sauf "à condition que monsieur Macron arrête de recourir à la dépense publique à tour de bras, se rende compte que le pays est au bord de la banqueroute". "Je pense que l’écart est trop grand pour qu’il y ait quelque chance pour ce gouvernement de converger avec quelque opposition que ce soit", a-t-il estimé. Quant à la Nupes, son projet est de proposer un contre-budget incluant une taxe sur les superprofits.

La dernière fois que l'article 49-3 a été utilisé, ce fut par Edouard Philippe au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, en février 2020, sur le projet de réforme des retraites.


Justine FAURE

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