La mairie de Paris souhaite instaurer un congé menstruel pour ses agentes "souffrant de douleurs menstruelles ou de maladie comme l'endométriose".
Mais elle estime que le droit ne lui permet pas de leur offrir cette possibilité de façon pérenne et en appelle au gouvernement.

S'il est encore rare en France, il se démocratise et intéresse de plus en plus. Généralisé en Espagne, le congé menstruel est adopté par de plus en plus d'entreprises ou collectivités comme Carrefour ou la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) récemment. La mairie de Paris aimerait les imiter, a annoncé Anne Hidalgo, en tweetant : "Nous souhaitons que le gouvernement nous permette de donner des congés spécifiques aux agentes de la Ville de Paris souffrant de douleurs menstruelles, ou de maladie comme l'endométriose. Nous voulons leur donner de nouveaux droits". La maire de Paris a également envoyé un courrier à la Première ministre, le 17 avril dernier, pour expliquer sa démarche. 

Pourquoi passer par la cheffe du gouvernement pour instaurer un tel congé ? "Dans la fonction publique, le cadre législatif et réglementaire - notamment les dispositions relatives aux jours de carence et aux autorisations spéciales d’absence (ASA) - semble sujet à des interprétations diverses en fonction des territoires et des employeurs, ce qui complexifie la mise en œuvre concrète d’une telle expérimentation", écrit l'édile dans sa lettre. "Nous ne demandons pas au gouvernement d’instaurer lui-même le congé menstruel (...). Nous leur demandons simplement de nous laisser la possibilité d’agir", a expliqué au Parisien son adjoint en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public, Antoine Guillou, qui souhaite que les femmes puissent se passer d'arrêts maladie entraînant des jours de carence.

"Il nous faut un cadre légal"

Paris estime qu'elle a besoin de l'aide de l'État depuis l'adoption de la loi Dussopt en 2019 qui a harmonisé la durée de travail des agents des collectivités et ne leur permettrait plus d'accorder de nouveaux jours de congés. Pourtant, Saint-Ouen l'a fait via le dispositif des ASA, mais Anne Hidalgo estime qu'elle a profité d'un "vide juridique" dont elle ne veut pas se "contenter". "Il nous faut un cadre légal", estime l'ancienne candidate à l'élection présidentielle.

"Le cabinet de Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique, avait indiqué il y a quelques mois que la commune était dans son droit en intégrant dans les autorisations spéciales d’absences le cas des congés menstruels", a indiqué le cabinet du maire de Saint-Ouen au Parisien. La ville n’a donc "pas demandé à l’État. Le maire a décidé d’utiliser ce dispositif à sa disposition pour accorder le congé menstruel". Auprès de 20 Minutes, le cabinet de Stanislas Guerini avait confirmé le 14 mars dernier que "les autorisations spéciales d’absence existent et qu’il est possible d’élargir leur motif de telle sorte qu’une collectivité territoriale ou un employeur public puisse l’interpréter pour octroyer un congé menstruel".


J.F.

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