"Bonus-malus", crédit d'impôts : les pistes du gouvernement pour la rénovation énergétique des bâtiments

Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique et que 14% d'entre eux ont froid dans leur logement en hiver, le gouvernement a dévoilé ce vendredi matin une liste de mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments. 

L'objectif est de réduire de 50% la consommation énergétique finale à l'horizon 2050 (15% à l'horizon 2023), ont confirmé le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. A l'issue du quinquennat, 25% du parc immobilier de l'Etat le plus énergétique devra avoir été rénové. 

Le plan fixe aussi l'objectif de rénover 500.000 logements par an en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans.Dans le détail, le gouvernement a repris l'objectif de faire rénover 100.000 logements HLM annuels par les bailleurs sociaux, 150.000 "passoires thermiques" et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an. 

Pour aider les Français aux revenus modestes, les locataires ou propriétaires en situation de précarité énergétique à effectuer des travaux dans leurs logements, le gouvernement prévoit notamment de réformer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d'entrée notamment). 

Les annonces faites ce vendredi matin par les ministres ne sont pas figées et surtout, seront complétées à l'issue de la consultation de deux mois qui s'ouvrait aujourd'hui. Tous les Français peuvent faire des propositions à l'adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr . Une "mission" planchera ainsi sur de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales" comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. "Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété" a dit Nicolas Hulot dans Les Echos.

 Le programme d'Emmanuel Macron a pour objectif d'avoir rénové en 2022 la moitié des passoires énergétiques occupées par des propriétaires précaires et l'interdiction de louer de tels logements à partir de 2025. L'Etat va aussi agir sur son propre parc immobilier pour "faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires", en rénovant le quart d'entre eux en cinq ans. Pour cela, un milliard d'euros supplémentaires, soit 1,8 milliard d'euros au total, seront consacrés aux travaux nécessaires, en priorité dans les bâtiments scolaires. Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d'euros de prêt de la Caisse des dépôts sur le quinquennat.

Aussi le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera "renouvelé" fin 2018 pour le rendre plus fiable, et le dispositif permettant aux entreprises d'être reconnues garantes de l'environnement (RGE), critiqué par des associations de consommateurs, sera  "amélioré tout en limitant son coût".