Budget 2018 : ISF, APL, flat tax... les points chauds du débat à l'Assemblée

Depuis sa présentation voilà quelques semaines, le budget 2018 n'échappe guère aux critiques. Celle d'un projet de loi de finances trop favorable aux plus riches étant la plus notable, en dépit des nombreuses tentatives de déminage des ténors de la majorité, qui "assument" les décisions favorables aux plus aisés, tout en mettant en avant leurs mesures de défiscalisation pour booster le pouvoir d'achat des plus pauvres. Fin des cotisations salariales, baisse des APL, suppression de l'ISF... LCI fait la liste des sujets qui promettent de faire débat à l'Assemblée nationale, où les députés examinent le projet de loi depuis mardi 17 octobre.

C'est évidemment le principal point d'achopement autour de ce budget, qui promet de belles empoignades. La suppression de l'impôt sur la fortune, qui touche 330.000 foyers au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, pour 5,2 milliards d'euros de recettes en 2015, au profit d'un impôt sur la fortune immobilière, qui exemptera les valeurs mobilières et les placements dans les entreprises. Motif de l'opération ? Inciter leurs détenteurs à investir dans l'économie réelle. Une mise en pratique de la "théorie du ruissellement" selon les détracteurs de la mesure, tels Jean-Luc Mélenchon ou, plutôt de la "cordée", corrige Emmanuel Macron. Le résultat est le même : le chef de l'Etat compte sur les plus aisés pour créer de l'activité dans le pays.

C'est une des mesures brandies par les ministres Le Maire et Darmanin pour présenter le budget comme équilibré. Avec la suppression de la taxe d'habitation et la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, "Emmanuel Macron va donner un 13e mois aux Français", assurait le 18 septembre le ministre des Comptes publics. La suppression - en deux temps - de ce prélèvement sur le salaire (3,15%) rapportera "250 euros par an" pour les salariés payés au smic. Mais la hausse du salaire net aux dépens du salaire net ne plaît pas à tous. Elle inquiète notamment le député de la France insoumise Eric Coquerel, qui confiait à LCI : "C'est notre système de solidarité qui est remis en cause. Comment s'assure-t-on du financement des retraites et des dépenses en assurance maladie ?"

C'est la réponse apportée aux inquiétudes d'Eric Coquerel par le gouvernement. La hausse de 1,7% de la contribution sociale généralisée, signe du passage d'une système de protection "bismarckien" à un système "beveridgien" (c'est-à-dire financé non plus par les cotisations mais par un impôt), inquiète, elle aussi. En effet, l'opposition de droite et la gauche s'inquiètent du coup porté aux retraités, dont 7 millions subiront la hausse de la CSG, sans la contrepartie de la baisse des cotisations salariales. Même problématique pour les fonctionnaires, qui ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations salariales, et dont les récentes négociations des représentants avec le gouvernement pour compenser ce manque ont échoué.

C'est l'autre volet "pouvoir d'achat" de la politique du gouvernement. 8 Français sur 10 paieront un tiers de moins de taxe d'habitation en 2018, la même chose en 2019 et en 2020. Soit des manques à gagner à venir de 3 milliards, 6,6 milliards et 10,1 milliards d'euros. De quoi justement compenser, en partie, les pertes à venir des retraités et fonctionnaires visés par la hausse de la CSG. Mais ce qui n'est pas sans inquiéter les communes, dont les finances reposent pour plus d'un tiers sur cette taxe.

Ce fut un des dossiers très brûlants du milieu de l'été. Le gouvernement envisageait de baisser de 5 euros par mois les APL. Une somme pas si anodine pour une partie du public qui en bénéficie, en l'occurrence les étudiants et les foyers pauvres. Le gouvernement Philippe se justifier en rejetant la faute sur... le précédent quinquennat, mais aussi en estimant que les APL avaient un effet inflationniste sur les loyers. Face à la grogne, qui vit notamment le groupe de la France insoumise venir à l'Assemblée nationale avec l'équivalent de 5 euros de courses, Emmanuel Macron lui-même est monté au créneau, appelant les propriétaires à baisser leurs loyers de 5 euros. Mais sans contrainte. 

Une autre mesure qui suscite les critiques vis-à-vis de la majorité. En mettant en place une imposition de tous les revenus du capital à 30%, le gouvernement renonce à un impôt progressif, et fait ainsi un cadeau aux ménages les plus aisés. En effet, comme l'avait calculé LCI, les revenus du capital étaient jusqu'à présent taxés, en plus du taux de prélèvements sociaux de 15,5%, de 0% (jusqu'à 9710 euros de revenu net imposable) à 45% (au-dessus de 152.260 euros). La mesure est donc une aubaine pour les plus aisés, qui verront leur imposition diminuer de moitié. De quoi faire voir rouge à la France insoumise :

Les débats à l'Assemblée nationale se dérouleront jusqu'au 3 novembre.