Budget : l'Assemblée nationale adopte des aides supplémentaires anti-inflation, sans 49.3

Les députés ont débloqué dans la nuit de nouvelles enveloppes pour amortir le choc de la hausse des prix cette fin d'année. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi des retouches au budget 2022, avec de nouvelles mesures anti-inflation comme un chèque énergie, sans recourir au 49.3. "Le texte a été sensiblement enrichi" lors des débats, s'est réjoui le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal, espérant qu'il ne s'agissait "pas que d'une parenthèse". 

"Par ce vote, l’Assemblée nationale a adopté des mesures essentielles pour continuer à protéger le quotidien des Français : chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages, aide financière pour les Français se chauffant au bois, soutien aux universités pour leurs factures d’énergie", a-t-il détaillé. Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs.

Le budget rectificatif a pu être adopté en première lecture, avec 181 voix contre 137, grâce notamment à l'abstention des groupes d'opposition LR et socialistes, satisfaits que certaines de leurs propositions aient été entendues. Le gouvernement n'a pas eu à mettre en jeu sa responsabilité par le recours au 49.3, qu'il avait régulièrement dégainé ces dernières semaines, faute de majorité absolue, pour faire franchir le cap de la première lecture aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2023. Ces adoptions de textes sans vote avaient été dénoncés comme un "passage en force" par les oppositions. Cette fois-ci, les macronistes ont donné plusieurs feux verts à leurs propositions.

Ce budget rectificatif, le deuxième de l'année, contient des mesures pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l'énergie et les armées face à celle du carburant. Il prolonge aussi la ristourne de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'au 15 novembre. Le projet prévoit également le versement d'un chèque énergie de 100 à 200 euros pour les foyers les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros. Des crédits sont par ailleurs ouverts pour des aides aux agriculteurs.

Un amendement socialiste a par ailleurs été retenu, prévoyant une aide de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois, qu'il s'agisse de bûches ou de pellets, ces bâtonnets cylindriques dont les prix explosent. Une aide de 40 millions d'euros, via un autre amendement socialiste, a été adoptée en faveur des associations œuvrant dans l'aide alimentaire, de plus en plus sollicitées. Ainsi qu'un amendement LFI à 8 millions d'euros pour permettre une revalorisation des personnels des centres municipaux de santé.

Un amendement LR pour augmenter de 29 millions d'euros les moyens dédiés à "MaPrimeRénov’", un dispositif d'aide à la rénovation thermique des logements, a également été voté. L'adoption d'un autre amendement LR a supprimé pour 2023 le critère de condition de ressources du dispositif quand il s'agit de rénovations globales. L'Assemblée a aussi adopté une aide de 5 millions d'euros à la presse pour faire face à la hausse du prix du papier.

La députée LR Véronique Louwagie a salué les "ouvertures du gouvernement", malgré un déficit encore "trop élevé" à ses yeux. "Quand on cherche activement des compromis, on peut en trouver, j'espère que le gouvernement s'en souviendra pour la suite", a lancé de son côté le député PS Mickaël Bouloux, dont le groupe s'est abstenu comme LR.

Le camp présidentiel a en revanche fait bloc pour repousser des propositions qui avaient déjà animé l'examen du budget pour 2023, refusant que ce budget rectificatif soit un "match retour". La gauche a défendu en vain différentes versions de sa proposition de taxe sur les "superprofits". Le rétablissement de l'exit-tax, contre l'exil fiscal des entrepreneurs, et un dispositif de taxation des "superdividendes" ont été rediscutés et rejetés.

Certaines oppositions ont aussi fait part de déceptions. Les composantes de l'alliance de gauche Nupes hors PS (LFI, PCF, EELV) ont voté contre le texte. "Le compte n'y est évidemment pas pour le pouvoir d'achat", a déploré Marianne Maximi (LFI), tandis que le communiste Nicolas Sansu a jugé que la meilleure mesure anti-inflation serait une hausse des salaires. Du côté du RN, qui a voté contre le texte, Jean-Philippe Tanguy a déploré "des mesures insuffisantes", notamment un prolongement jugé trop court de la ristourne à la pompe.