Le jour où... une motion de censure a été adoptée par l'Assemblée nationale

J.F
Publié le 20 octobre 2022 à 17h37

Source : JT 20h Semaine

Une seule motion de censure a été adoptée par l'Assemblée nationale dans l'histoire de la Ve République.
En 1962, la gauche et la droite non gaulliste protestaient contre le projet du général de Gaulle de faire élire le chef de l'Etat au suffrage universel.

L'Assemblée nationale examinera ces prochains jours deux motions de censure, déposées par la Nupes et LFI. Comme les plus de 100 motions de censure étudiées depuis le début de la Ve République en 1958, elles devraient être rejetées. Une seule a été adoptée, en 1962, qui n'avait pas été déposée après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. 

Ce 5 octobre 1962, des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel déposent une motion de censure. Elle est signée par les députés du centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée par 280 parlementaires sur 480. Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l'Assemblée nationale. 

En réponse à cette motion, le général de Gaulle décide de soumettre la question de l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel (auparavant il l'était par les parlementaires, d'où leur opposition), à référendum. Il est organisé le 28 octobre et le "oui" l'emporte. Aux élections législatives organisées un mois plus tard suite à la dissolution de l'Assemblée, les gaullistes remportent la majorité. Georges Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République. 


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