Budget 2023 : la liste des amendements adoptés contre l'avis de la majorité s'allonge

Publié le 14 octobre 2022 à 13h55
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, le gouvernement est en difficulté.
Les oppositions sont parvenues à faire adopter plusieurs amendements contre son avis.
L'exécutif doit maintenant décider s'il les intégrera au texte final, qu'il devrait faire adopter sans vote via 49-3.

Les revers s'accumulent. En l'absence de majorité absolue, le gouvernement a essuyé une série de défaites ces derniers jours, et l'opposition a réussi à adopter plusieurs amendements contre l'avis de l'exécutif. Parfois, ces derniers avaient même été proposés par des alliés de la majorité. Des difficultés qui laissent peu de doutes quant à l'utilisation prochaine du 49-3 par le camp présidentiel pour faire adopter le texte.

Ce vendredi, deux nouveaux amendements ont été adoptés contre l'avis du gouvernement. L'un demande au gouvernement de "revoir le dispositif MaPrimeRenov", pour qu'il finance davantage des rénovations globales plutôt que de petits travaux, et prévoit la création d'un crédit d'impôt, sans fixer de seuil ni de taux. L'aide actuellement proposée aux propriétaires n'a pas permis d'atteindre son objectif, avec 2500 logement rénovés contre 80.000 visés. Le gouvernement en convenait mais ne souhaitait pas rétablir un système passant par un crédit d'impôt, jugé inefficace. Le deuxième amendement vise à transformer en crédit d'impôt une réduction d'impôt déjà existante pour les frais kilométriques qu'ils engagent dans le cadre de leur engagement associatif.

Jeudi, Les Républicains avaient réussi à faire voter le rétablissement dans sa version initiale de l'"exil tax" sur les plus-values latentes de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ. Instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, sa suppression partielle avait été une mesure forte du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, au nom de l'attractivité de la France. 

Toujours jeudi, les députés avaient également voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement PS en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad. Se substituant à une réduction d'impôts, le dispositif permettrait de réduire d'environ 200 euros par mois les frais en maison de retraite, selon son autrice Christine Pirès-Beaune. La mesure est estimée à 675 millions d'euros, trop coûteuse pour que Bercy donne son aval. 

Une majorité frondeuse ?

Avant cela, les oppositions avaient réussi, avec une partie de la majorité, à adopter un amendement déposé par le MoDem augmentant la taxation des "super-dividendes". L'amendement vise les grandes entreprises, au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Il prévoit "une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique", le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d'actions, quand ces revenus sont "supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021".

Toujours mercredi, les députés avaient adopté, toujours contre l'avis du gouvernement, un autre amendement du MoDem créant un statut d'investisseur immobilier. Ce dernier permettrait d'opter pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour des revenus fonciers, en contrepartie d'engagements des propriétaires. 

Enfin, alors que le gouvernement ne le souhaitait pas, les oppositions avaient réussi à adopter (174 voix pour, 156 contre) un amendement sur les titres-restaurant, relevant le montant maximal de la contribution que les employeurs peuvent apporter pour leur acquisition par leurs salariés.

Avec le 49-3, quid de ces amendements ?

Alors que l'utilisation du 49-3 fait désormais peu de doute, la question pour le gouvernement est de savoir s'il intégrera à la version finale du texte tous les amendements votés depuis lundi, y compris contre son avis. Il peut faire ce qu'il veut : "On peut revenir au texte initial, retirer des amendements adoptés, inclure des amendements pas encore discutés", rappelait à l'AFP une source parlementaire Renaissance. Pour en discuter, un déjeuner s'est tenu jeudi avec des représentants de la majorité. Leur ligne devrait être d'intégrer au texte tout ce qui ne créé ni impôts ni taxes supplémentaires.

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Dans l'hémicycle, les députés s'inquiètent d'ailleurs du devenir des amendements votés. "Est-ce qu'il y a un débat parallèle ?", a demandé l'insoumis David Guiraud, "est-ce que vous respecterez la représentation nationale ?", avait demandé il y a quelques jours son collègue Alexis Corbière. Jeudi, à la tribune, Sébastien Chenu a accusé l'exécutif de faire travailler les parlementaires "dans le vent". "Est-ce que vous allez décevoir nos compatriotes" en ne retenant pas ces amendements ?, a également interrogé Marc Le Fur (LR). 

La réponse devrait être connue à partir de lundi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ayant indiqué que l'article 49-3 ne serait pas dégainé cette semaine. 


Justine FAURE

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