Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise Élisabeth Borne à déclencher le 49-3 "quand elle le décidera"

par Justine FAURE
Publié le 12 octobre 2022 à 13h42
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Source : TF1 Info

Olivier Véran a confirmé que le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à avoir recours au 49-3 quand il le souhaiterait à partir de ce mercredi 12 octobre.
En difficulté pour faire voter son budget 2023, l'exécutif devrait utiliser cet article de la Constitution pour le faire adopter sans vote par le Parlement.
"Nous souhaitons l'éviter mais si nous n'avons pas le choix, nous utiliserons le 49-3", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Le gouvernement peut désormais enclencher l'article 49-3 de la Constitution quand bon lui semble. Sans majorité absolue et donc en difficulté pour faire voter son budget 2023 dont l'examen a débuté ce lundi à l'Assemblée nationale, le camp présidentiel devrait choisir de faire adopter le texte sans vote, via l'article 49-3 de la Constitution. La question est de savoir quand. Cela pourra être à n'importe quel moment à partir de ce mercredi, puisqu'une première condition a été réunie avec l'autorisation donnée par le Conseil des ministres d'y avoir recours.

"On anticipe"

"Oui, le Conseil des ministres a prévu qu'en cas de litige, la Première ministre serait en capacité, quand elle le déciderait, de déclencher la procédure", a confirmé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'issue. Toutefois, il a tenu à préciser que "ça ne veut pas dire qu'on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu'on y aura recours"

"On anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d'un budget. Je ne peux pas vous dire ni quand ni dans quelles conditions précises cela serait activé. Nous souhaitons l'éviter mais si nous n'avons pas le choix, nous utiliserons le 49-3", a-t-il précisé, rejetant la responsabilité sur les oppositions. "Il est très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage. C'est en tout cas ce qui ressort de certaines interventions de présidents de groupe d'opposition qui ont, tôt d'ailleurs, annoncé qu'ils voteraient dans tous les cas contre le budget de la France", a ajouté Olivier Véran.

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Le gouvernement a eu mardi soir un avant-goût du débat houleux qui l'attend à partir de ce mercredi sur le budget, l'opposition ayant détricoté le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 avec le rejet de plusieurs articles clé.

Quand déclencher l'article ? Deux positions se confrontent

Au sein de l'exécutif, un débat demeure pour savoir quand utiliser au mieux cette arme. Deux positions se confrontent : les partisans d’un usage rapide du 49-3, dès la fin de la semaine, surtout si les débats s'enlisent et abîment la majorité ; et ceux qui préfèrent attendre la semaine prochaine pour faire vivre le débat et pour enjamber la marche "contre la vie chère et l'inaction climatique" du 16 octobre à laquelle participeront les quatre composantes de la Nupes, dont la participation pourrait être dopée en cas de 49-3.


Justine FAURE

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