Énergie : une fin d'année sous le signe de la sobriété

Budget 2023 : le gouvernement taxe énergéticiens et raffineurs, mais ne parle pas de "superprofits"

Publié le 11 octobre 2022 à 13h23
JT Perso

Source : JT 20h WE

Le gouvernement a déposé au projet de loi de finances 2023 deux amendements visant à taxer les rentes des énergéticiens ou mettre à contribution les entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz.
La première mesure devrait rapporter 5 à 7 milliards d'euros et la seconde 200 millions.
Mais l'exécutif ne se résout toujours pas à parler de taxe sur les superprofits et à reprendre le vocabulaire de la Nupes.

"Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est." Fin août, le ministre de l’Économie ne voulait pas entendre parler de taxe sur les superprofits, arguant que "taxer plus, c’est produire moins". Aujourd’hui, même s’il n’avoue pas faire un pas en ce sens, le gouvernement a déposé dans le projet de loi de finances 2023, examiné en ce moment à l'Assemblée nationale, deux amendements visant à taxer les rentes ou mettre à contribution les raffineurs. 

"C’est ça les superprofits, si vous voulez une définition des superprofits. La réalité c’est que ce sont les rentes auxquelles nous voulons nous attaquer", a concédé Bruno Le Maire ce mardi 11 octobre sur franceinfo. Le ministre a confirmé que l’exécutif avait déposé en fin de semaine dernière deux amendements, le premier, déjà évoqué la semaine dernière par la majorité, vise à taxer les rentes des producteurs d’énergie. Ainsi, "dès lors que les prix de l’électricité sont au-delà d’un certain seuil, 180 euros [le mégawattheure], les énergéticiens qui produisent de l’électricité, peuvent vendre à 200, 300, 400, 500 euros puisque les prix ont flambé. Mais la différence entre 180 et 400, 500 ou 600 euros, l’État le récupère et en redistribue l’intégralité à nos compatriotes et nos entreprises", a-t-il expliqué ce mardi matin. 

Cette taxation des rentes existe déjà en France, "c’est ce qu’on appelle le mécanisme de rente infra-marginale", a rappelé Bruno Le Maire. Il représente 26 milliards d’euros, celui appliqué aux énergéticiens devrait représenter "cinq à sept milliards d’euros", avait indiqué le ministre la semaine dernière. Ces 26 milliards d'euros servent à financer plus de la moitié du bouclier énergétique.

Il s'agit également d'appliquer en France un mécanisme instauré au niveau européen. La semaine dernière, les ministres européens de l'Énergie se sont mis d'accord pour un plafonnement similaire des prix de production de l'électricité, mais seulement si l'électricité était issue du nucléaire et du renouvelable. Le gouvernement français a fait le choix d'aller plus loin puisque ce plafond concerne tous les producteurs, incluant donc également l'électricité produite par les centrales à gaz ou à charbon. Le 5 septembre dernier, interrogé sur la mise en place d'une taxe sur les superprofits, Emmanuel Macron s'était dit favorable à un "mécanisme de contribution" européen "à l'égard des opérateurs énergétiques" réalisant de gros profits, et avait assuré que si cela n'aboutissait pas au niveau européen, "nous serions obligés de la regarder au niveau national".

Une contribution temporaire de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz

Le second amendement pris par le gouvernement pour récupérer de l'argent sur d'importants bénéfices est une contribution temporaire de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz. Elle vise à taxer de 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021. "Ça ne concerne que les producteurs de pétrole, de gaz, de charbon ou les raffineurs. Donc, en France, il n’y a que du raffinage, ça ne concerne que les raffineurs, et ça ne va rapporter que 200 millions d’euros, c’est-à-dire pas grand-chose par rapport au mécanisme de lutte contre les rentes", a précisé Bruno Le Maire sur franceinfo.

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Interrogé sur la similitude d'un tel mécanisme avec la taxe sur les superprofits réclamée par la Nupes (taxation de 20% à 33% jusqu'à fin 2025 de toutes les entreprises au chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros et ayant réalisé des bénéfices supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019), le ministre de l'Économie a nié en bloc. "La Nupes ce n’était pas une taxe exceptionnelle sur les superprofits qu’elle voulait mettre en place, c’était une taxe permanente puisqu’elle durait jusqu’en 2025 sur tous les profits de toutes les entreprises" du luxe, a-t-il estimé.


Justine FAURE

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