Inflation : les prix s'envolent

Budget 2023 : quel calendrier pour le projet de loi de finances ?

A Lo.
Publié le 4 septembre 2022 à 11h23
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

En pleine crise énergétique et alors que les Français s'inquiètent de l'inflation, le budget qui doit être voté cet automne promet d'être la bataille de la rentrée pour le gouvernement comme pour les oppositions.
Retour sur les principales dates avant son adoption.

C'est l'un des textes majeurs de la rentrée parlementaire. Comme chaque année, le projet de loi de finance (PLF) pour l'année suivante est débattu et voté au Parlement à l'automne. Mais en pleine crise économique, et alors que les Français s'inquiètent pour leur pouvoir d'achat, le PLF 2023 va être d'autant plus scruté. Car avant d'être validé, ce texte, hautement symbolique, va devoir passer par plusieurs étapes.

70 jours pour adopter le PLF 2023

26 septembre. Après avoir été préparé par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, et soumis au Conseil d'État pour avis, le texte sur le budget 2023 sera présenté en Conseil des ministres, le lundi 26 septembre, pour y être adopté. La tradition ces vingt dernières années veut que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire en septembre, mais ce ne sera pas le cas cette année. Ce mois devrait plutôt être mis à profit du côté de l'exécutif pour se concerter avec les oppositions.

3 octobre. La session ordinaire au Parlement s'ouvre. Le projet de loi est alors déposé au bureau de l'Assemblée nationale, ce texte devant obligatoirement passer devant cette chambre en premier, contrairement aux autres textes, qui peuvent être déposés à l'Assemblée ou au Sénat. Il doit par ailleurs obligatoire être déposé avant le premier mardi d'octobre de l'année précédant celle de l'exécution du budget.

10 octobre. Les discussions sur le texte commencent et le Parlement a alors 70 jours pour statuer sur le projet de loi, comme il l'est précisé à l'article 47 de la Constitution. La première lecture à l'Assemblée nationale devra durer maximum 40 jours, la première lecture au Sénat est de 20 jours et 10 jours sont accordés à la navette parlementaire, durant laquelle les articles modifiés sont examinés.

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L'examen du PLF se fait en procédure accélérée. En cas de désaccords entre les deux chambres, une commission mixte paritaire se met en place suite à la fin de la première lecture. Si les 70 jours sont dépassés et que cela est imputable au Parlement, le gouvernement peut alors recourir à une ordonnance pour mettre en vigueur les dispositions. Au vu de la majorité relative du camp présidentiel et de la volonté de la part des oppositions de marquer de leur empreinte ce texte hautement symbolique, les débats risquent néanmoins d'être nourris.


A Lo.

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