Budget 2023 : quelles sont les six niches fiscales que le gouvernement propose de supprimer ?

J.F
Publié le 10 octobre 2022 à 17h13
JT Perso

Source : L'Invité Politique

Dans le projet de loi finances 2023 dont l'examen débute ce lundi à l'Assemblée nationale, le gouvernement prévoit de s'attaquer à six niches fiscales.
"Cinq de ces dépenses fiscales n’ont plus d’incidence budgétaire depuis plusieurs années", lit-on dans le texte.
L'opposition fustige le manque d'ambition du gouvernement pour trouver de nouvelles recettes.

Les députés démarrent ce lundi dans l'hémicycle l'examen du budget 2023. Ils ont 70 jours pour discuter et adopter le projet de loi de finances, qui rassemble recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir. Le texte comprend notamment le bouclier tarifaire sur l'énergie et la création de 3000 postes de policiers et de gendarmes, il espère également contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023 et ambitionne de revenir sous la barre des 3% en 2027. 

Mais pour engranger des recettes, le gouvernement ne mise pas vraiment sur l'argent issu de la suppression de niches fiscales. Le texte du projet de loi de finances 2023 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de seulement six niches fiscales, sur près de 500.

Surtout que "cinq de ces dépenses fiscales n’ont plus d’incidence budgétaire depuis plusieurs années", lit-on dans le projet de loi. Le texte explique, à propos de ces suppressions : "Conformément aux orientations de la loi de programmation des finances publiques présentée par le Gouvernement, le présent article rationalise la législation fiscale en supprimant des dépenses fiscales et des dispositifs fiscaux qui apparaissent aujourd’hui inefficients ou obsolètes."

Quelles niches pourraient être supprimées ?

Aussi, le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour les tuteurs de chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise ainsi que la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’une société agréée de financement de la pêche artisanale. Il souhaite également abolir le dispositif d’étalement des plus-values à court terme réalisées par les entreprises de pêche maritime lors de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires avant le 31 décembre 2010. Autre niche fiscale qui pourrait être supprimée : l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés en faveur des entreprises créées en Corse dans les secteurs de l’artisanat, de l’industrie, de l’hôtellerie, du bâtiment et des travaux publics. 

Enfin, l'exécutif veut supprimer le dispositif de taxation au taux de 10 % des revenus issus des inventions brevetables non brevetées et le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs.

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Lundi, à l'issue de la présentation du texte par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire devant les députés de la commission des Finances, le président LFI de la commission Eric Coquerel a estimé que "toucher aux niches fiscales non efficientes n'est pas à la hauteur de l'enjeu, ça n'a rien à voir avec ce que serait une révision du crédit d'impôt recherche". L'opposition aimerait en effet s'attaquer au crédit d'impôt recherche (CIR), créé en 1983 pour soutenir les efforts de recherche et d’innovation des entreprises françaises, qui coûte six milliards d’euros par an, mais bénéficie surtout aux grandes entreprises. Par exemple, ce dispositif a permis à TotalEnergies de toucher 70 millions d'euros par an. 


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