Un amendement du MoDem sur les "super-dividendes" adopté contre l'avis du gouvernement

J.F
Publié le 13 octobre 2022 à 11h57
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances 2023 lundi, les échecs se succèdent pour le gouvernement.
Un nouveau camouflet est venu de son propre camp ce mercredi avec l'adoption d'un amendement déposé par le MoDem pour taxer davantage les "super-dividendes".
Une vingtaine de députés Renaissance a d'ailleurs voté pour.

Le camp présidentiel continue d'essuyer les revers à l'Assemblée nationale, qui depuis le début de la semaine étudie les mesures sur le budget 2023. Mercredi, le coup bas est venu de la majorité elle-même. Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement par 227 voix pour et 88 contre, visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de "super-dividendes". 

La déconvenue pour l'exécutif est d'autant plus forte que cet amendement a été déposé par son allié MoDem, et qu'outre le soutien de la Nupes et du RN, il a convaincu une vingtaine de députés Renaissance, parmi lesquels le suppléant de la Première ministre Élisabeth Borne, Freddy Sertin. Les députés Horizons ont préféré ne pas trancher et se sont abstenus. 

L'amendement vise les grandes entreprises, au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Il prévoit "une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique", le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d'actions, quand ces revenus sont "supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021".

Adopté malgré la mise en garde d'Attal

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait mis en garde contre l'"effet signal" négatif d'un tel dispositif pour l'attractivité du pays. Il a aussi rappelé que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget un accord entre pays européens pour mettre à contribution les "superprofits", ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.

Un autre amendement MoDem a été adopté contre l'avis du gouvernement, créant un statut d'investisseur immobilier, qui permettra d'opter pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour des revenus fonciers, en contrepartie d'engagements des propriétaires.

Lire aussi

Ce camouflet n'est pas le premier pour l'exécutif. Les oppositions avaient notamment rejeté en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article "liminaire" du projet de loi de finances, dans lequel figurait l'objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB.


J.F

Tout
TF1 Info