Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Budget : le 49.3 déclenché une huitième fois par Elisabeth Borne, nouvelle motion de censure de LFI

Publié le 8 décembre 2022 à 15h50
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Ce jeudi, la Première ministre a engagé pour la huitième fois la responsabilité du gouvernement lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée, pour faire adopter la partie "recettes" du projet de budget de l'État pour 2023.
La France Insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.

Pour la huitième fois, le gouvernement brandit l'arme constitutionnelle du 49.3 : la Première ministre a de nouveau engagé, ce jeudi 8 décembre, la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'État pour 2023 en nouvelle lecture.

Elisabeth Borne a justifié ce huitième recours de suite à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans le faire voter, par la nécessité d'adopter le projet de loi de finances "dans les délais impartis" et par le fait "qu'aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final". "Le texte reprend largement celui adopté en première lecture, c'est néanmoins comme à chaque fois un texte enrichi par le travail parlementaire", a-t-elle ajouté, citant plusieurs amendements de l'opposition, tandis que des députés de gauche ont quitté l'hémicycle. 

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De son côté, La France insoumise a prononcé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, a indiqué le député insoumis Eric Coquerel. "Le gouvernement est minoritaire" et "est obligé de passer en force", sans "aucun compromis", a critiqué devant la presse le président de la commission des Finances de l'Assemblée. "On ne peut pas banaliser" cet usage du 49.3, s'est-il irrité. 

La Première ministre a quant à elle fait valoir que "la France doit être dotée d'un budget au 1er janvier prochain", et que "notre temps de débat a été raccourci par le dépôt systématique de motions de censure". "Nous devons avancer et permettre l'adoption du texte dans les délais impartis", a-t-elle avancé. 


La rédaction de TF1info (avec AFP)

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