Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche son septième 49.3, la Nupes dépose une motion de censure

Publié le 30 novembre 2022 à 17h32
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés.
Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
La Nupes dépose une nouvelle motion de censure.

Cela devient une habitude au Palais Bourbon. Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'elle engageait, pour la septième fois, la responsabilité du gouvernement devant les députés. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de passer outre le vote, porte cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale.

La précédente utilisation du 49.3 remonte à vendredi dernier, également sur le budget de la Sécurité sociale, et a débouché sur une motion de censure LFI rejetée ce lundi. 

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La Nupes dépose une motion de censure

"Des débats se sont tenus à l'Assemblée comme au Sénat, en première comme en nouvelle lecture", a justifié la Première ministre. "Nous avons repris des amendements de la majorité comme des oppositions."

"Je regrette à nouveau que les positions soient restées figées", a-t-elle ajouté. "Malgré les avancées, chaque groupe d'opposition a réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne."

La Nupes a annoncé dans la foulée, par la voix de LFI, qu'elle allait déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, à l'initiative des quatre groupes qui la composent. 


Vincent MICHELON

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