Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Budget de la Sécu : nouveau rejet d'une motion de censure, le texte définitivement adopté

Publié le 3 décembre 2022 à 8h10
JT Perso

Source : TF1 Info

Après le septième 49-3 de l'automne, le budget de la Sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adopté.
L'Assemblée nationale a en effet rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes.
Ce qui a entraîné l'adoption définitive du texte.

Clap de fin au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le septième 49-3 de l'automne. L'Assemblée nationale a rejeté, vendredi soir, une motion de censure de la Nupes, ce qui a entraîné l'adoption définitive du texte. La motion n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaire pour faire chuter le gouvernement. Et faible résultat pour la gauche, en cette fin de semaine, où la grève SNCF a pu empêcher des parlementaires de se rendre à Paris, selon des membres de l'alliance.

Devant un hémicycle clairsemé, Elisabeth Borne a déploré que la succession de motions de censure ait "considérablement réduit le temps utile au débat" : rien que sur ce budget, "6 motions de censure, plus qu’en trois ans pour Michel Rocard", a tancé la Première ministre, passablement agacée. Premier ministre entre 1988 et 1991, le socialiste Rocard est celui qui a le plus recouru au 49-3.

Tabac, fraude sociale et études en médecine au programme

La motion en discussion vendredi faisait suite au déclenchement une nouvelle fois mercredi de l'arme constitutionnelle du 49-3 par la Première ministre, afin de faire passer ce projet de loi sans vote. Ni les députés LR ni les indépendants du groupe Liot n'étaient présents. Le groupe RN n'a pas joint ses voix à celles de la gauche, contrairement à de précédentes fois. Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a lui voté pour la motion.

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé juste dans les temps, à la veille de l'expiration du délai de 50 jours d'examen fixé par la Constitution. Ce projet de budget prévoit des mesures de prévention en santé (rendez-vous aux âges-clés de la vie), la hausse du prix du tabac, des dispositions anti-fraude sociale, et encore la création d'une quatrième année de stage en médecine générale "en priorité" dans les déserts médicaux. Sont programmées également des économies, notamment de 250 millions sur les laboratoires d'analyses médicales. Ceux-ci sont en grève jusqu'à samedi contre ce "coup de rabot" sur leurs bénéfices. 


La rédaction de TF1info

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