Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et RN déposent des motions de censure

par J.F
Publié le 25 octobre 2023 à 19h16

Source : Sujet TF1 Info

Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la Constitution sur le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La France insoumise et le Rassemblement national annoncent déposer des motions de censure.

Elisabeth Borne en a l'habitude. Ce mercredi 25 octobre, la Première ministre est de nouveau montée à la tribune pour dire aux députés qu'elle déclenchait l'article 49.3 de la Constitution sur le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actuellement étudié à l'Assemblée nationale. "Sur ce texte si important pour le quotidien des Français, comme toujours, nous avons tenté de trouver des points d'accord", a-t-elle déclaré, mais "malgré nos ouvertures, une fois de plus l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget quel qu'il soit a prévalu".

C'est la troisième fois depuis la reprise des travaux parlementaires, en septembre, que la Première ministre déclenche un 49.3, et la 14e depuis son arrivée à Matignon en mai 2022. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement. 

La France insoumise a très vite annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Ce sera également le cas du groupe Rassemblement national, présidé par Marine Le Pen.


J.F

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