Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Budget de la Sécurité sociale : Borne dégaine à nouveau le 49.3, LFI annonce une motion de censure

Publié le 26 octobre 2022 à 23h53
JT Perso

Source : TF1 Info

La Première ministre a de nouveau déclenché le 49.3 mercredi sur l'ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale.
Le gouvernement avait déjà actionné à deux reprises ces derniers jours cette arme constitutionnelle.

Après trois 49.3 déclenchés ces derniers jours, le gouvernement en lance un troisième. Elisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3, sur l'ensemble du texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ce mercredi soir. Les 49.3 permettent de faire passer sans vote les textes, sauf adoption d'une motion de censure.

La France insoumise a justement réagi en annonçant le dépôt d'une motion de censure. "Oui, on va le faire, en tout cas du côté insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49-3", a expliqué Eric Coquerel, président de la commission des Finances  de l'Assemblée, sur le plateau de France 2 jeudi matin. 

La Première ministre avait fait valoir que le teste avait été "profondément modifié et amélioré, il tient compte de vos échanges en commission et reprend la quasi-totalité des amendements adoptés en séance", à savoir 150 amendements, venus "de la majorité comme de l'opposition", a argué la Première ministre. Mais "1160 amendements restent à examiner, et au rythme où vont les travaux, nous aurions donc encore besoin de plus de 80 heures de débat pour achever l’examen du texte"

"Enrichi", le texte compte toutefois de "nombreuses avancées", dont un "meilleur financement services à domicile pour les personnes âges", "l'accroissement du contrôle dans les Ehpad", le "renforcement de la permanence des soins et un meilleur partage des tâches entre les professionnels de santé" pour lutter contre les déserts médicaux, ou encore "la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer", a listé la cheffe du gouvernement. 

"Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées, parfois depuis longtemps par la gauche de cette Assemblée", a ajouté la Première ministre, alors que les députés de gauche, mais aussi ceux du RN, avaient déjà quitté l'hémicycle. "Tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final", a-t-elle aussi expliqué, ajoutant que "le débat parlementaire pourra se poursuivre au Sénat puis en nouvelle lecture"

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Le temps était compté : l'Assemblée devait s'emparer jeudi matin de la suite du budget de l'État avec l'examen des crédits pour la Justice puis la Défense. Privée de majorité absolue, la Première ministre en a déjà déclenché deux la semaine dernière sur les textes budgétaires, à savoir sur les parties "recettes" des budgets de l'État et de la Sécu, validées ainsi en première lecture. 


La rédaction de TF1info (avec AFP)

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