Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Le gouvernement déclenche un quatrième 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure

Publié le 2 novembre 2022 à 18h42
JT Perso

Source : TF1 Info

Elisabeth Borne a déclenché pour la quatrième fois en deux semaines l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget 2023.
LFI a déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure, qu'elle signera sans ses alliés de la Nupes.
Le Rassemblement national n'a pas encore indiqué s'il ferait de même.

Bis repetita. Elisabeth Borne s'est présentée devant les députés, ce lundi en fin d'après-midi, pour déclencher son quatrième 49.3  en deux semaines et faire adopter sans le voter l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. "Lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte. (...) Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle pour justifier de nouveau l'usage de cet article de la Constitution.

Très rapidement, La France insoumise a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure dénonçant le "mépris du pouvoir pour le travail parlementaire, une incapacité à convaincre et une utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Ve République". Le groupe, favorable au dépôt d'une motion après chaque 49.3, fait à nouveau cavalier seul à gauche, puisque ses alliés de la Nupes ne devraient pas la signer. En revanche, ils devraient la voter. "Ce n'est pas une divergence de fond. Nous nous retrouverons sur une motion de censure plutôt sur la fin de ces textes" budgétaires en décembre, a souligné devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.

En revanche, les écologistes ont prévu de riposter par le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un "49.3 citoyen" : l'objectif serait de permettre à 1% du corps électoral de déclencher un référendum afin de bloquer un texte de loi, selon un communiqué du député EELV Benjamin Lucas. 

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Que fera le RN ?

Habitué lui aussi à déposer une motion de censure après chaque 49.3, le Rassemblement national n'a pas encore fait part de sa décision cette fois-ci. "Elisabeth Borne déclenche un énième 49.3 en s’en prenant dans son discours aux amendements votés par la représentation nationale. Pas de 'changement de méthode', toujours le même déni démocratique", a simplement réagi la présidente du groupe Marine Le Pen.

Un député RN a indiqué à LCI que son groupe "ne s'interdisait rien", et qu'il pourrait ainsi voter à nouveau la motion LFI, au grand dam de la gauche. Pour anticiper cette possibilité, le groupe insoumis a stipulé dans le texte de la motion qu'une alliance "de la Nupes et du Rassemblement national n'existe pas et n'existera jamais". Ajoutant : "Notre projet et notre vision de la société nous placent en opposition frontale avec l'extrême droite"

La motion de censure déposée devrait être étudiée en fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Mais comme les précédentes, elle ne devrait pas être adoptée. 


La rédaction de TF1info

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