Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

Elisabeth Borne échappe à une nouvelle motion de censure, après avoir dégainé le premier 49.3 de la saison

par M.L (avec AFP)
Publié le 30 septembre 2023 à 8h17

Source : TF1 Info

Après le déclenchement du premier 49.3 de la saison à l'Assemblée nationale sur un texte du budget cette semaine, la Première ministre était visée par une motion de censure de la Nupes.
Elle y a finalement échappé sans surprise dans la nuit de vendredi à samedi, avec une marge confortable grâce à l'absence de soutien des LR.
Il s'agissait de la 18ᵉ motion visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon.

L'exécutif sauvé sans surprise. Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale, après son premier 49.3 de la saison, une mise en bouche avant la longue série annoncée durant l'examen du budget cet automne. La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue attendue en l'absence de soutien des LR. Ce rejet vaut adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat. 

Cette motion de censure, la 18ᵉ visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, répondait à l'activation du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote une loi de programmation des finances publiques, prévoyant la trajectoire budgétaire jusqu'à la fin du quinquennat. La Première ministre l'a dégainé pour la 12ᵉ fois depuis sa prise de fonctions, la dernière occurence remontant à la crise de la réforme des retraites. Une motion de censure transpartisane avait alors été repoussée de justesse, à neuf voix près.

"Les investissements sont là"

L'orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d'emblée la Première ministre. "Votre destitution, votre départ tous les Français me les demandent chaque week-end", a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante. Le député de l'Eure a accusé le gouvernement de "favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français", malgré "une immense crise inflationniste". Emmanuel Macron "a tenté de faire disparaitre le Parlement par ses 49.3 à répétition", a-t-il encore accusé.

"Vous n'aurez tenu que trois jours avant de dégainer un 49.3", a aussi dénoncé à la tribune la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, condamnant des "réflexes autoritaires". L'Insoumise a pilonné la "pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays", "70 milliards d'euros d'économies sur le dos des Français d'ici 2027".

La cheffe du gouvernement a préféré de son côté réserver ses piques aux "deux extrêmes de l'hémicycle", LFI et RN. "La démagogie est votre seul cap budgétaire !", a-t-elle dit à ces deux groupes. "Vous pouvez crier à l'austérité, cela ne changera rien aux faits ! Les investissements sont là", a-t-elle affirmé, en citant notamment "40 milliards" pour la transition écologique en 2024 ou l'augmentation des "salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois".

De son côté, le Rassemblement national (RN) a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne une "utilisation abusive et répétée du 49.3". À droite en revanche, Véronique Louwagie (LR) a jugé à l'inverse qu'il était "hors de question de s'associer à la Nupes", "son idéologie nihiliste" et "sa religion des trois 'D' : dépenses, déficit et dette".

Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d'autres fois au cours de l'automne pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale. Invité sur LCI jeudi, le ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave avait annoncé que le gouvernement envisageait "probablement une dizaine de 49.3" cette saison, comme ce fut le cas l'an passé, assurant toutefois maintenir "un dialogue avec tous les groupes politiques".


M.L (avec AFP)

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