Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas GuerinI a annoncé qu'il présenterait un "nouveau cadre" pour le "recours des ministères".Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel a proposé la création d'une mission d'information sur leur recours par l'État.Au Sénat, une proposition de loi sur le sujet a déjà été déposée.
Le scandale McKinsey avait été l'un des thèmes de la campagne présidentielle, l'une des attaques favorites des adversaires d'Emmanuel Macron envers le président sortant. Alors que les élections législatives ont eu lieu, que l'opposition a pris ses marques à l'Assemblée nationale et que le nouveau gouvernement est en place, mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil semble être une préoccupation de la classe politique.
Jeudi, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas GuerinI a annoncé qu'il présenterait "dans les prochaines semaines" un "nouveau cadre pour encadrer le recours des ministères" aux cabinets de conseil. Il donnera aussi "une position sur la proposition de loi" déposée fin juin à ce sujet au Sénat à l'issue d'une commission d'enquête ayant conclu que l'État avait "plus que doublé" ses contrats avec les cabinets de consultants entre 2018 et 2021 et accusant le cabinet américain McKinsey d'"optimisation fiscale". Stanislas GuerinI a assuré qu'"il y a un certain nombre de propositions que je reprendrai".
La proposition de loi des sénateurs comprend 19 articles qui poursuivent quatre principaux objectifs : mettre un terme à l'opacité, mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, renforcer les obligations déontologiques des consultants et mieux protéger les données de l'administration. Elle prévoit notamment que soit publiée chaque année, en annexe du projet de loi de finances, la liste détaillée des prestations de conseil de l'État et que soient interdites les prestations gratuites. Les cabinets de conseil auraient aussi l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Bientôt une mission d'information à l'Assemblée
Ce jeudi également, le président Insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel a proposé la création d'une mission d'information sur le recours par l'État aux cabinets de conseil. "Ce sera une de mes premières propositions de mission d'information", "que je souhaiterais inscrire assez vite au calendrier de notre commission", a-t-il assuré. "Chacun a constaté l'actualité sur Capgemini, McKinsey, etc, qui nous permettra peut-être de nous interroger sur les questions de rapport qualité prix de ces cabinets de conseil, leur nécessité, leur rôle", a-t-il indiqué.
Eric Coquerel s'est attiré les foudres du Sénat, qui a déjà déposé sa proposition de loi. "J'annonce qu'un travail sérieux et rigoureux a déjà été réalisé au Sénat par une commission d'enquête transpartisane qui a ensuite déposé une proposition de loi qui ne se limite pas à des 'polémiques' ! C'est beau le rassemblement !", a lancé sur Twitter la sénatrice communiste Eliane Assassi, qui a travaillé sur le sujet avec son collègue LR Arnaud Bazin.