Plaintes pour l'odeur ou le chant des animaux : la loi pour protéger les agriculteurs arrive à l'Assemblée

par I.N
Publié le 4 décembre 2023 à 12h27

Source : TF1 Info

Ces dernières années, plusieurs plaintes ont été déposées par des voisins contre des agriculteurs pour des nuisances liées à leur activité.
Une loi pourrait bientôt les protéger : l'Assemblée nationale examine ce lundi une proposition visant à adapter le droit.
En cas de litige de voisinage, la priorité reviendrait au premier installé sur place.

Rendez-vous au tribunal. Voilà, en somme, le message adressé aux agriculteurs par certains de leurs voisins, en raison de leur activité. Ces dernières années, de nombreuses plaintes ont été déposées contre les meuglements de vaches ou des chants de coqs qui dérangent notamment les "néo-ruraux", venus s'installer dans les campagnes. Pour éviter aux agriculteurs des "faux procès", le gouvernement a annoncé en début d'année son intention de légiférer. Une proposition de loi débarque à l'Assemblée nationale ce lundi.

Porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, ce texte "vise à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels". Avec un principe : priorité au premier installé, avec l'inscription de trois critères dans le Code civil : "l'antériorité de l'activité, le respect par celle-ci de la législation en vigueur et sa poursuite dans les mêmes conditions". "Lorsque les trois critères déjà mentionnés sont respectés, la responsabilité sans faute pour trouble anormal de voisinage peut être écartée", est-il écrit dans le texte.

"Du bon sens paysan", vante Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s'était déjà montré favorable à un tel texte. En mars dernier, le garde des Sceaux avait résumé la proposition de loi : "l'idée est qu'un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement". "Le monde agricole, oui, il y a du bruit, des gens qui se lèvent le matin, partent avec le tracteur, et qui interdisent à d'autres de faire une grasse matinée", avait-il justifié. "Je le dis sur le ton badin, mais ça génère des tas de procès ces trucs-là et il ne faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent. [...] Si on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste."

Le texte, adopté en commission et qui doit désormais être voté dans l'hémicycle, "mettra un terme aux procès abusifs contre nos agriculteurs qui ne font que leur métier : nous nourrir", a martelé Éric Dupond-Moretti ces derniers jours sur les réseaux sociaux. "C'est une proposition de bon sens, de bon sens paysan !"

Ce n'est pas la première fois que le Parlement tente de protéger les agriculteurs de telles plaintes. Une loi, votée en janvier 2021, protège les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels. Sonnerie des cloches, chant du coq ou des cigales, coassement des grenouilles, cancanement des canards, mais aussi effluves de crottin de cheval ou d'étable sont alors entrés dans le Code de l'environnement.


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