SENS DES MOTS - Samedi, alors que des groupes d'individus s'en prenaient aux forces de l'ordre sur les Champs-Elysées, le ministre de l'Intérieur a condamné les "séditieux" de la mouvance "d'ultradroite" infiltrés dans la manifestation. Un terme ancien, plutôt rare en France alors qu'il est juridiquement qualifié dans d'autres pays.
Le terme voulait frapper les esprits, en pleine manifestation des Gilets jaunes sur les Champs-Elysées. En dénonçant les groupes d'individus "d'ultradroite" qui s'en prenaient aux forces de l'ordre samedi, Christophe Castaner a employé à plusieurs reprises à leur égard le terme "séditieux". Un mot très peu utilisé de nos jours dans le monde politique et judiciaire en France, d'ailleurs repris dimanche matin sur LCI par la députée LaREM de Seine-et-Marne Stéphanie Do.
L'objectif des forces de l'ordre samedi à Paris, indiquait le ministre de l'Intérieur, était de "repousser les séditieux", ceux qui "veulent s'en prendre aux institutions et aux parlementaires".
Dimension insurrectionnelle et politique
Issu du latin "seditiosus", le terme traduit, selon la définition de Larousse, une action "qui porte à la sédition", qui renvoyait autrefois à "un soulèvement concerté et préparé contre l'autorité établie", voire "un crime contre la sûreté de l'Etat". Aujourd'hui, toujours selon Larousse, il renvoie à la notion d'attentat, de complot ou de "mouvement insurrectionnel".
Selon le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL), le terme désigne une personne qui "suscite" ou "prend part" à une sédition, "qui se met en révolte ouverte contre l'autorité établie", avec pour synonyme "agitateur", "factieux", "insoumis", "rebelle" ou "révolté". La sédition peut se traduire à travers un chant, un discours, un emblème, un mouvement, des propos, une publication, une déclamation ou encore un attroupement. Le CNRTL cite un extrait de L'Histoire de ma vie, de George Sand, en 1885 : "Il arriva à ma mère, sous la Terreur, de chanter une chanson séditieuse contre la République. Le lendemain, on vint faire une perquisition chez elle".
Historiquement, le terme apparaît à quelques reprises dans la période récente. Il est employé dans les Mémoires de Charles de Gaulle, à propos des militaires putschistes de la guerre d'Algérie : "Les grands chefs séditieux ont, maintenant, tous été jugés". Dans la même période, on peut également retenir cette fameuse citation de François Mitterrand, cette fois contre le général de Gaulle, en 1958 à l'Assemblée nationale : "Lorsque, le 10 septembre 1944, le général de Gaulle s’est présenté devant l’Assemblée consultative issue des combats de l’extérieur ou de la Résistance, il avait auprès de lui deux compagnons qui s’appelaient l’honneur et la patrie. Ses compagnons d’aujourd’hui, qu’il n’a sans doute pas choisis mais qui l’ont suivi jusqu’ici, se nomment le coup de force et la sédition".
Une qualification juridique dans de nombreux pays
Ce qui peut surprendre, dans le cas de l'actuel ministre de l'Intérieur, c'est que le terme ne renvoie pas à une qualification juridique évidente. La "sédition" apparaissait dans le Code pénal de 1810 sous cette formulation : "Sera puni selon les mêmes peines quiconque aura dirigé la sédition". Mais il est absent du Code pénal actuel, qui lui préfère les notions de participation à un "mouvement insurrectionnel" ou d'atteinte à "l'autorité" ou à "la sûreté de l'Etat".
La "sédition" n'est toutefois pas absente du droit français. On la trouve ainsi dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans le cadre de la "provocation aux crimes et délits". "Tous les cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou les réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe", énonce ainsi le texte de loi.
D'autres pays emploient en revanche volontiers le terme "sédition" dans leur Code pénal ou leur législation. C'est le cas de l'Australia Anti-Terrorism Act (2005) ou encore du droit canadien. Plus près de nous, le Code pénal belge qualifie ce terme, sous le chapitre III relatif aux "crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat". Enfin, l'Espagne a également intégré la "sédition" dans son Code pénal, avec une illustration récente : le cas des membres du gouvernement catalan poursuivis fin 2017 pour "sédition" après le référendum sur l'indépendance.
Sur le
même thème
- Attaque contre des Kurdes à Paris : les Insoumis y voient aussi un attentat terroristePublié le 28 décembre 2022 à 14h31
- Fusillade à Paris : l'auteur a "voulu s'en prendre à des étrangers", confirme Gérald DarmaninPublié le 23 décembre 2022 à 17h09
- 17 octobre 1961 : des crimes "inexcusables pour la République"Publié le 16 octobre 2021 à 20h00
- "Sanglante répression" : Que s'est-il passé le 17 octobre 1961 à Paris ?Publié le 16 octobre 2021 à 17h28
- Jean Castex condamne "avec la plus grande fermeté" la tribune des généraux à la retraitePublié le 28 avril 2021 à 14h39
- Qui trouve-t-on parmi les signataires de la tribune polémique de militaires adressée à Macron ?Publié le 27 avril 2021 à 17h09
- Tribune de militaires dans "Valeurs actuelles" : Parly veut des sanctions contre les signataires encore actifsPublié le 26 avril 2021 à 21h12
- Pourquoi Gérald Darmanin a-t-il décidé de dissoudre le groupe d'extrême droite Génération identitaire ?Publié le 3 mars 2021 à 16h50
- "Scandalisé", Gérald Darmanin réfléchit (à nouveau) à la dissolution du groupe Génération IdentitairePublié le 26 janvier 2021 à 11h42
- Séparatisme : le projet de loi va créer de nouvelles dispositions pénales contre les appels à la hainePublié le 9 décembre 2020 à 16h30
Tout
TF1 Info
- 1EN DIRECT - Réforme des retraites : deux prochaines journées de grève le 7 et le 11 févrierPublié le 30 janvier 2023 à 18h57
- 2Que sait-on de cette vidéo selon laquelle Pfizer procède à des mutations du coronavirus ?Publié le 30 janvier 2023 à 20h02
- 3Brest : une jeune femme de 20 ans portée disparue après une soirée en boîte de nuitPublié le 30 janvier 2023 à 19h16
- 4Électricité plus chère mercredi : qui est concerné et pour quel montant ?Publié le 30 janvier 2023 à 13h15
- 5L'Australie et la France se réconcilient sur fond de conflit en UkrainePublié le 30 janvier 2023 à 19h46
- 6
- 8EN DIRECT - Ukraine : la Pologne assure ne mener aucune discussion sur l'envoi d'avions de combat F-16 à KievPublié le 30 janvier 2023 à 6h45
- 9Impôts : vous avez jusqu'au 30 juin pour remplir cette nouvelle déclaration si vous êtes propriétairePublié le 24 janvier 2023 à 16h04
- 10EN DIRECT - Retraites : "On peut encore améliorer l'emploi des seniors", déclare le ministre Gabriel Attal sur TF1Publié le 30 janvier 2023 à 6h24
- 1En Picardie, la semaine de 4 jours à l'essai chez les fonctionnairesPublié hier à 23h25
- 2Réforme des retraites : pourquoi ils ont manifesté ce 31 janvier ?Publié hier à 23h22
- 3Mercato : l'OM frappe fort avec VitinhaPublié hier à 23h15
- 4
- 5Mobilisation contre la réforme des retraites : le point sur les chiffresPublié hier à 22h21
- 6VIDÉO - Plages du débarquement : Utah beach menacée par l’érosionPublié hier à 22h06
- 7Un Oeil sur le Monde du 31 janvierPublié hier à 21h52
- 10Météo du 31 janvier 2023 : Prévisions météo à 20h50Publié hier à 21h01
- 3EN DIRECT - Retraites : "On peut encore améliorer l'emploi des seniors", déclare le ministre Gabriel Attal sur TF1Publié le 30 janvier 2023 à 6h24
- 4Manifestations contre la réforme des retraites : quels chiffres croire ?Publié hier à 20h24
- 5Réforme des retraites : le gouvernement pourra-t-il éviter un passage en force ?Publié le 30 janvier 2023 à 17h35
- 6
- 10Vous êtes nés entre 1961 et 1973 : à quel âge partirez-vous à la retraite ?Publié le 11 janvier 2023 à 8h39
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de société31 janvier, 2e round contre la réforme des retraites
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est
- PolitiqueLe PS se déchire sur l'élection de son patron