Christophe Castaner a dénoncé "les séditieux" parmi les Gilets jaunes : à quoi renvoie ce terme ?

Le terme voulait frapper les esprits, en pleine manifestation des Gilets jaunes sur les Champs-Elysées. En dénonçant les groupes d'individus "d'ultradroite" qui s'en prenaient aux forces de l'ordre samedi, Christophe Castaner a employé à plusieurs reprises à leur égard le terme "séditieux". Un mot très peu utilisé de nos jours dans le monde politique et judiciaire en France, d'ailleurs repris dimanche matin sur LCI par la députée LaREM de Seine-et-Marne Stéphanie Do. 

L'objectif des forces de l'ordre samedi à Paris, indiquait le ministre de l'Intérieur, était de "repousser les séditieux", ceux qui "veulent s'en prendre aux institutions et aux parlementaires". 

Issu du latin "seditiosus", le terme traduit, selon la définition de Larousse, une action "qui porte à la sédition", qui renvoyait autrefois à "un soulèvement concerté et préparé contre l'autorité établie", voire "un crime contre la sûreté de l'Etat". Aujourd'hui, toujours selon Larousse, il renvoie à la notion d'attentat, de complot ou de "mouvement insurrectionnel". 

Selon le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL), le terme désigne une personne qui "suscite" ou "prend part" à une sédition, "qui se met en révolte ouverte contre l'autorité établie", avec pour synonyme "agitateur", "factieux", "insoumis", "rebelle" ou "révolté". La sédition peut se traduire à travers un chant, un discours, un emblème, un mouvement, des propos, une publication, une déclamation ou encore un attroupement. Le CNRTL cite un extrait de L'Histoire de ma vie, de George Sand, en 1885 : "Il arriva à ma mère, sous la Terreur, de chanter une chanson séditieuse contre la République. Le lendemain, on vint faire une perquisition chez elle". 

Historiquement, le terme apparaît à quelques reprises dans la période récente. Il est employé dans les Mémoires de Charles de Gaulle, à propos des militaires putschistes de la guerre d'Algérie : "Les grands chefs séditieux ont, maintenant, tous été jugés". Dans la même période, on peut également retenir cette fameuse citation de François Mitterrand, cette fois contre le général de Gaulle, en 1958 à l'Assemblée nationale : "Lorsque, le 10 septembre 1944, le général de Gaulle s’est présenté devant l’Assemblée consultative issue des combats de l’extérieur ou de la Résistance, il avait auprès de lui deux compagnons qui s’appelaient l’honneur et la patrie. Ses compagnons d’aujourd’hui, qu’il n’a sans doute pas choisis mais qui l’ont suivi jusqu’ici, se nomment le coup de force et la sédition".

Ce qui peut surprendre, dans le cas de l'actuel ministre de l'Intérieur, c'est que le terme ne renvoie pas à une qualification juridique évidente. La "sédition" apparaissait dans le Code pénal de 1810 sous cette formulation : "Sera puni selon les mêmes peines quiconque aura dirigé la sédition". Mais il est absent du Code pénal actuel, qui lui préfère les notions de participation à un "mouvement insurrectionnel" ou d'atteinte à "l'autorité" ou à "la sûreté de l'Etat". 

La "sédition" n'est toutefois pas absente du droit français. On la trouve ainsi dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans le cadre de la "provocation aux crimes et délits". "Tous les cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou les réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe", énonce ainsi le texte de loi. 

D'autres pays emploient en revanche volontiers le terme "sédition" dans leur Code pénal ou leur législation. C'est le cas de l'Australia Anti-Terrorism Act (2005) ou encore du droit canadien. Plus près de nous, le Code pénal belge qualifie ce terme, sous le chapitre III relatif aux "crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat". Enfin, l'Espagne a également intégré la "sédition" dans son Code pénal, avec une illustration récente : le cas des membres du gouvernement catalan poursuivis fin 2017 pour "sédition" après le référendum sur l'indépendance.