Compensation de l'exonération de la taxe d'habitation : pourquoi les élus locaux sont inquiets

"Pas de big bang", mais un "contrat avec les collectivités territoriales". Lundi matin sur France Info, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a tenté de déminer le terrain avant la Conférence des territoires prévue dans la journée, lors de laquelle Edouard Philippe puis Emmanuel Macron entameront les discussions avec les élus locaux à propos des projets fiscaux de l'exécutif.

Au coeur des débats : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers français, promesse électorale d'Emmanuel Macron, un impôt qui génèrait jusqu'à présent près de 20 milliards d'euros par an au service des collectivités locales, et notamment des mairies. 

Même si, depuis sa campagne, Emmanuel Macron n'a cessé de promettre aux collectivités une compensation "à l'euro près", avec les économies de budget dégagées par l'Etat, la mesure n'a eu de cesse d'alarmer les élus locaux. 

Pour atténuer l'ampleur des conséquences à attendre, Christophe Castaner a indiqué ceci lundi matin : 

Comme l'indiquait un rapport parlementaire de 2016, l'Etat a en effet compensé en 2015 pas moins de 12.3 milliards d'euros aux collectivités locales, dont 5.3 milliards pour la seule taxe d'habitation. Le Code général des impôts prévoit en effet des exonérations et des dégrèvements pour les ménages aux revenus modestes au titre de la résidence principale selon plusieurs critères (allocations handicapés, personnes âgées, veufs et veuves, etc). Le nombre de bénéficiaires d'exonération est passé de 3.5 millions de personnes en 2010 à 4.1 millions en 2016, précisait ce rapport. 

Mais le document apportait également un éclairage sur ces compensations garanties par l'Etat. "Lorsque les allégements de fiscalité locale prennent la forme de dégrèvements, ils n’ont pas d’impact sur les finances locales, puisqu’ils sont intégralement compensés par l’État", notait le rapport. En revanche, il n'en va pas de même pour les exonérations des personnes aux revenus modestes, pour lesquelles la compensation de l'Etat se fonde sur des taux fixés par les maires... en 1991. Ces compensations ne tiennent pas compte des hausses de taux régulières qui ont été votées ultérieurement. Conséquence : l'écart entre les versements de l'Etat et le manque à gagner des collectivités n'a cessé de se creuser au fil du temps. Il est donc difficile, aujourd'hui, d'affirmer comme Christophe Castaner, que l'Etat compense "100%" de ces exonérations de taxe d'habitation. Ce qui peut expliquer, en partie, la fébrilité des élus au moment d'aborder la Conférence des territoires au Sénat.