Congé pour deuil d'un enfant : le Parlement adopte l'allongement à 15 jours

Il ne restait plus que la dernière étape, celle du vote à l’Assemblée nationale. C’est désormais chose faite. Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 26 mai la proposition de loi centriste portant à quinze jours, contre cinq jusqu’à présent, le congé pour le deuil d’un enfant mineur. En début d’année, le texte avait été retoqué par la majorité présidentielle, provoquant une vague d’indignation. Dans un rare rappel à l'ordre, le chef de l’Etat avait dû alors sommer ses troupes de faire preuve "d’humanité". 

Dans une atmosphère aux antipodes du tumulte de la première lecture, le texte a donc finalement été adopté à l’unanimité à l’issue d’un vote à main levée avec l'appui de l'ensemble des groupes. Un vote ponctué par des applaudissements debout et aussi quelques larmes. La mort d'un enfant est "une tragédie sans équivalent" et il faut accompagner "le mieux possible" les familles, même si "ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu", a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet "prend une résonance nouvelle" dans un contexte d'épidémie. 

Évoquant l'"émotion" en première lecture fin janvier autour de ce texte, la ministre a salué une proposition "considérablement enrichie" depuis, grâce à un travail de "co-construction" qui va permettre de créer "rapidement" des droits nouveaux. "Ce texte est né dans le fracas", mais les familles et associations ont compris que c'était "l'occasion de faire mieux" et de prévoir "un accompagnement global" a abondé le secrétaire d'État à la Protection de l'enfance, Adrien Taquet. La proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) a de fait connu un parcours tumultueux. 

En janvier, les "marcheurs" avaient amputée le texte de sa mesure phare : l'allongement du congé de deuil à 12 jours. Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme "une honte". Et le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, avait demandé un nouveau vote. Emmanuel Macron avait reconnu une "erreur" et les élus LaREM avaient surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours. Le Sénat dominé par la droite a ensuite adopté à l'unanimité début mars une version enrichie, que les députés ont entériné.

Dans le détail, le texte adopté ce mardi au Parlement porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, qui sera en partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

Saluant des "droits nouveaux" face à "l'abîme" de la mort d'un enfant, la plupart des élus, comme Pierre Dharréville (PCF), se sont refusés à évoquer "les épisodes précédents". "Qu'importe le chemin (...) pourvu qu'à la fin cette humanité l'emporte", a affirmé François Ruffin (LFI), qui avait dénoncé à l'origine une majorité "mesquine". Il y a même vu, comme d'autres, "un mal pour un bien" au vu des améliorations apportées.

Le député Gilles Lurton (LR) a de son côté appelé à "passer sur cet épisode pour ne retenir que le meilleur", tandis que Louis Aliot (RN, non-inscrit) a salué un texte qui "revient de loin" et est "un petit signe d'espoir". Rare "dissonance" dans le consensus général, Pierre Dharréville (PCF) a déploré toutefois une disposition qui "n'a pas sa place dans cette loi" : le don de jours de congés, élargi par la proposition de loi au bénéfice d'un parent endeuillé.