SANCTIONS - Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron, les établissements ne contrôlant pas les pass sanitaires de leurs clients pourront être sanctionnés d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison.
Les sanctions en cas de manquement seront sévères. Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles mesures annoncées lundi par Emmanuel Macron que l'AFP a pu consulter ce mercredi, l'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison.
"Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention (du pass sanitaire) par les personnes qui souhaitent y accéder est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende", stipule son article 1er.
La présentation du pass sanitaire conditionnera l'accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août. Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.). Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.
Mardi, le ministère de l'Intérieur expliquait à LCI que les clients contrôlés dans un commerce ou un lieu de culture sans pass sanitaire en règle pourraient écoper d'une amende de 135 euros.
Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l'isolement pendant dix jours. Il doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.
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