Un nouveau déconfinement en 4 étapes clés

Covid-19 : feu vert des députés pour le déploiement du "pass sanitaire"

Maxence GEVIN avec AFP
Publié le 11 mai 2021 à 8h45, mis à jour le 11 mai 2021 à 10h49

Source : TF1 Info

SORTIE DE CRISE - Malgré des réserves et des mises en garde des oppositions, l'Assemblée Nationale a approuvé lundi soir la création d'un "pass sanitaire". Le texte doit désormais passer devant le Sénat le 18 mai prochain.

Un pas de plus vers l'adoption d'un "pass sanitaire" en France. Au premier jour de l'examen du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire, les députes ont donné leur aval à la mise en place d'un tel document à partir du mois de juin. Le dispositif, dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, devrait aussi permettre de filtrer l'accès à des grands rassemblements ou à certains lieux. À ce titre, une jauge d'au moins 1000 personnes a été promise par le gouvernement, sans pour autant être gravée dans le marbre par la loi. Pour ce qui est du fonctionnement concret, le document comprendra une triple possibilité : la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. 

Avant son adoption par la majorité à l'Assemblée Nationale, la question du "pass sanitaire" a fait l'objet d'un débat houleux, les oppositions multipliant les critiques. Tous les amendements de suppression ou de précision ont néanmoins été rejetés. "La logique que vous êtes en train de nous annoncer c'est la gestion d’une société avec Covid", a par exemple fustigé le député LFI Eric Coquerel. Le communiste Pierre Dharréville a, lui, dénoncé une "philosophie de contrôle sociale dangereuse". Plusieurs élus, notamment LR, ont aussi jugé le texte "trop large" et "pas assez précis", réclamant davantage de "clarté dans les critères" (surface, densité, extérieur/intérieur). 

Limité aux voyages et grands rassemblements

Pour autant, la majorité présidentielle s'est attachée à défendre bec et ongles une mesure qui doit "permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement". "Si nous n'avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps", a prévenu le secrétaire d'État en charge du numérique, Cédric O. "C'est la condition de la liberté", a ajouté le député LREM, Roland Lescure. De son côté, le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont a estimé que le dispositif était "entouré de garanties suffisantes car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes" (restaurants, cinémas, théâtre, etc). Des arguments qui n'ont pas convaincu tous les membres de l'hémicycle, loin s'en faut. Philippe Latombe (Modem) s'est ainsi dit "amer" et a laissé planer le doute sur son soutien final au texte, selon Philippe Latombe. Adopté malgré tout, ce dernier doit désormais passer devant le Sénat le 18 mai prochain. 

Le projet de loi de "gestion de sortie de crise sanitaire" prévoit de donner un cadre législatif au déconfinement annoncé par Emmanuel Macron fin avril. Les différents articles débattus visent, dans les faits, à octroyer au gouvernement des pouvoirs exceptionnels liés à la situation sanitaire du 2 juin au 31 octobre. Outre le "pass sanitaire", le texte prévoit la possibilité de maintenir un couvre-feu, et même un confinement local dans des territoires pouvant rassembler jusqu'à 10% de la population française si les conditions sanitaires l'imposent.

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