Jauges et pass vaccinal : pourquoi les meetings politiques en sont-ils exemptés ?

Publié le 28 décembre 2021 à 14h16

Source : JT 20h Semaine

RÉGLEMENTATION - Déjà non-soumis au pass sanitaire, les meetings politiques ne seront pas non plus concernés par les jauges annoncées lundi soir par le Premier ministre. Pour quelles raisons échappent-ils à toutes les restrictions ?

Le monde de la culture est circonspect, les artistes se mobilisent pour dénoncer une injustice. Lundi soir, après la validation par le Conseil des ministres du projet de loi instaurant le pass vaccinal, Jean Castex a annoncé le retour des jauges pour les événements à compter du 3 janvier, fixées à 2.000 personnes maximum en intérieur et 5.000 en extérieur. Mais un type d'événement échappera à ces deux mesures : les meetings politiques. 

Le Premier ministre a précisé que les meetings de la campagne électorale ne seraient pas concernés par ces mesures. "Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (...) une protection encore plus forte", a-t-il expliqué.

En effet, les réunions politiques sont protégées par la Constitution. Ainsi, il est anticonstitutionnel d'empêcher l'accès d'un événement politique à un citoyen. C'est notamment pour cette raison que d'ici au 31 juillet 2022, date jusqu'à laquelle le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire a été prolongé, il est interdit de soumettre les activités politiques au pass sanitaire. Les Sages l'ont rappelé le 9 novembre dans leur avis sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. "Si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du 'pass sanitaire' ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques", écrivent-ils. 

La majorité respectera les jauges

La Constitution empêche également de fixer des jauges aux meetings, a indiqué le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand sur Twitter, précisant toutefois que "la majorité présidentielle s'imposera de respecter les jauges fixées" dans ses événements. Mais les partis ne sont pas tenus de le faire. 

Ces dernières semaines, les entités politiques ont toutes pris des décisions différentes à ce sujet. Eric Zemmour et Jean-Luc Mélenchon ont choisi de maintenir leurs meetings du 5 décembre, d'y faire appliquer les gestes barrières et de recommander la présentation d'un pass sanitaire quand Valérie Pécresse a fait le choix d'annuler sa réunion publique d'investiture le 11 décembre dernier à cause de la situation sanitaire. Anne Hidalgo a elle tenu des meetings en petit comité (moins de 1000 personnes à Perpignan le 12 décembre) en y imposant le pass sanitaire, dans l'illégalité. 


Justine FAURE

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