La ministre de la Justice détaille les pistes pour une reprise "progressive" dans les tribunaux

Depuis le 16 mars et les mesures prises pour freiner l'épidémie de coronavirus, l'activité judiciaire était réduite à sa portion congrue, c'est-à-dire aux urgences civiles et pénales. Une quasi mise à l'arrêt qui a eu pour conséquence le renvoi de milliers d'affaires non prioritaires, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés.

Nicole Belloubet est donc bien décidé à remettre la machine en route. Dans un entretien à Ouest-France, la ministre de la Justice annonce une période transitoire "de trois semaines" dans les juridictions à partir du 11 mai pour "assurer une reprise progressive de l'ensemble de l'activité", accompagnée de mesures sanitaires. 

Parmi les mesures retenues, la garde des Sceaux prévoit la distribution de "masques grand public" pour les agents, ainsi que des gels hydroalcooliques, des sièges "inutilisés" pour plus de distanciation dans les salles d'audience et une ouverture au public "régulée" pour "éviter un rebond de l'épidémie". Pour aider au "redémarrage de l'activité judiciaire", Nicole Belloubet prévoit également "un renfort temporaire de 1.000 vacataires". Une "mission d'inspection" est quant à elle chargée d'examiner la situation "précise" des juridictions. 

Afin de résorber le stock de dossiers en souffrance, la garde des Sceaux va "permettre aux procureurs de revoir le calendrier des audiences et de prioriser les dossiers". Priorité sera notamment donnée à "la délinquance de voie publique" et aux violences intrafamiliales, souligne Nicole Belloubet auprès du quotidien régional. Mais elle s'est dite à nouveau "défavorable" à une loi d'amnistie, qui selon elle "(reviendrait) sur les condamnations prononcées par les juridictions". 

Sur la question de la "complexe" reprise des procès d'assises, la ministre veut "élargir les listes de jurés pour être certains de pouvoir constituer les jurys" et évoque la possibilité "de louer des salles à l'extérieur" quand le respect des gestes barrières ne pourra être garanti dans les cours d'assises. Elle souhaite aussi "étendre l'expérimentation des cours criminelles", actuellement menée dans neuf départements pour juger des crimes sans jury populaire. "Plusieurs juridictions sont candidates", affirme Nicole Belloubet.

Pour rattraper le retard, la ministre envisage également de réduire les vacances judiciaires, d'une à deux semaines selon les juridictions. Revenant sur la prolongation automatique des détentions provisoires sans intervention du juge, une des dispositions les plus décriées de l'état d'urgence sanitaire, Nicole Belloubet assure que cette mesure pourra être levée dès que "le déconfinement sera prononcé". 

Selon la ministre, la chute "historique" de la population carcérale se poursuit dans les prisons françaises, avec "environ 60.600" détenus actuellement, soit "12.000" de moins que le 16 mars. Cette diminution s'explique à la fois par une baisse de la délinquance pendant le confinement et des libérations anticipées. 

Mais "la population carcérale va nécessairement ré-augmenter avec la reprise de l'activité pénale", prévient la garde des Sceaux, qui appelle durant la période transitoire à "absolument veiller à maîtriser la pression carcérale (...) pour éviter un rebond épidémique en détention".