DECONFINEMENT - Masques pour les agents, régulation du public dans les tribunaux, priorisation des dossiers... La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté ce mardi ses premières pistes pour la reprise "progressive" de l'activité judiciaire.
Depuis le 16 mars et les mesures prises pour freiner l'épidémie de coronavirus, l'activité judiciaire était réduite à sa portion congrue, c'est-à-dire aux urgences civiles et pénales. Une quasi mise à l'arrêt qui a eu pour conséquence le renvoi de milliers d'affaires non prioritaires, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés.
Nicole Belloubet est donc bien décidé à remettre la machine en route. Dans un entretien à Ouest-France, la ministre de la Justice annonce une période transitoire "de trois semaines" dans les juridictions à partir du 11 mai pour "assurer une reprise progressive de l'ensemble de l'activité", accompagnée de mesures sanitaires.
"Renfort temporaire de 1.000 vacataires"
Parmi les mesures retenues, la garde des Sceaux prévoit la distribution de "masques grand public" pour les agents, ainsi que des gels hydroalcooliques, des sièges "inutilisés" pour plus de distanciation dans les salles d'audience et une ouverture au public "régulée" pour "éviter un rebond de l'épidémie". Pour aider au "redémarrage de l'activité judiciaire", Nicole Belloubet prévoit également "un renfort temporaire de 1.000 vacataires". Une "mission d'inspection" est quant à elle chargée d'examiner la situation "précise" des juridictions.
Afin de résorber le stock de dossiers en souffrance, la garde des Sceaux va "permettre aux procureurs de revoir le calendrier des audiences et de prioriser les dossiers". Priorité sera notamment donnée à "la délinquance de voie publique" et aux violences intrafamiliales, souligne Nicole Belloubet auprès du quotidien régional. Mais elle s'est dite à nouveau "défavorable" à une loi d'amnistie, qui selon elle "(reviendrait) sur les condamnations prononcées par les juridictions".
Réduction des vacances judiciaires
Sur la question de la "complexe" reprise des procès d'assises, la ministre veut "élargir les listes de jurés pour être certains de pouvoir constituer les jurys" et évoque la possibilité "de louer des salles à l'extérieur" quand le respect des gestes barrières ne pourra être garanti dans les cours d'assises. Elle souhaite aussi "étendre l'expérimentation des cours criminelles", actuellement menée dans neuf départements pour juger des crimes sans jury populaire. "Plusieurs juridictions sont candidates", affirme Nicole Belloubet.
Pour rattraper le retard, la ministre envisage également de réduire les vacances judiciaires, d'une à deux semaines selon les juridictions. Revenant sur la prolongation automatique des détentions provisoires sans intervention du juge, une des dispositions les plus décriées de l'état d'urgence sanitaire, Nicole Belloubet assure que cette mesure pourra être levée dès que "le déconfinement sera prononcé".
Selon la ministre, la chute "historique" de la population carcérale se poursuit dans les prisons françaises, avec "environ 60.600" détenus actuellement, soit "12.000" de moins que le 16 mars. Cette diminution s'explique à la fois par une baisse de la délinquance pendant le confinement et des libérations anticipées.
Mais "la population carcérale va nécessairement ré-augmenter avec la reprise de l'activité pénale", prévient la garde des Sceaux, qui appelle durant la période transitoire à "absolument veiller à maîtriser la pression carcérale (...) pour éviter un rebond épidémique en détention".
Sur le
même thème
- Immigration : que contient le projet de loi présenté ce mardi à l'Assemblée nationale ?Publié le 5 décembre 2022 à 16h30
- La principale suspecte du meurtre de Lola avait reçu une OQTF : que disent les chiffres sur ce dispositif ?Publié le 19 octobre 2022 à 16h24
- Gérald Darmanin demande aux préfets de renforcer les expulsions d'étrangers délinquantsPublié le 3 août 2022 à 20h01
- "60 % du travail des magistrats administratifs" concerne-t-il les étrangers ?Publié le 6 février 2022 à 14h17
- Extension du pass sanitaire : les points que le Conseil constitutionnel pourrait censurerPublié le 5 août 2021 à 6h19
- Pass sanitaire, amende, isolement obligatoire… ce qu’il faut retenir du projet de loi anti-Covid adopté par le gouvernementPublié le 19 juillet 2021 à 23h03
- Audiences filmées, remises de peine, bracelet électronique... Ce que prévoit la réforme judiciaire d'Eric Dupond-MorettiPublié le 12 avril 2021 à 18h11
- Isolement forcé des cas positifs : la loi ne pourra pas tout permettrePublié le 25 novembre 2020 à 19h10
- Coronavirus : l'Assemblée nationale prolonge les restrictions possibles jusqu’à fin marsPublié le 2 octobre 2020 à 7h14
- Jean Castex souhaite créer des juges de proximité contre "les incivilités du quotidien"Publié le 15 juillet 2020 à 16h27
Tout
TF1 Info
- 1REVIVEZ - France-Danemark : les Bleus s'inclinent en finale du MondialPublié hier à 18h30
- 2Pas d'employé, pas de magasin : en Dordogne, ce boulanger travaille au bord de la route !Publié le 27 janvier 2023 à 16h35
- 34 morts dans l'incendie d'une maison en MayennePublié hier à 19h38
- 4Héritage : à la mort d'un parent, l'usufruit d’un bien immobilier disparaîtPublié le 25 janvier 2023 à 8h00
- 5Mondial de handball : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre la finale France-Danemark ?Publié le 28 janvier 2023 à 17h11
- 6
- 7Bientôt un nouveau royal baby chez les Windsor !Publié le 24 janvier 2023 à 15h26
- 8Les Stolpersteine, des pavés en hommage aux victimes du nazismePublié le 28 janvier 2023 à 18h31
- 9Numérique : Pix, ce dispositif bientôt généralisé à tous les élèves de 6ePublié le 27 janvier 2023 à 15h03
- 10Arracher des souches peut vous coûter cherPublié le 26 janvier 2023 à 8h00
- 2Perdue pendant son transport, une capsule radioactive recherchée depuis deux semaines en AustraliePublié aujourd'hui à 9h02
- 3L’Interview Politique - Jérôme Jaffré, politologue, invité d’Adrien Gindre dans Les Matins LCIPublié aujourd'hui à 8h50
- 4Le prix de nos médicaments est-il trop bas ? LCI vous répond le 30/01/2023Publié aujourd'hui à 8h45
- 5Renault va fortement réduire sa part dans Nissan, la refonte de l'alliance se confirmePublié aujourd'hui à 8h39
- 6Trains, métros, école : voici ce qui vous attend pour la nouvelle journée de grève du 31 janvierPublié aujourd'hui à 8h38
- 7EN DIRECT - "Revenez" sur l'âge de départ à 64 ans "et on discute", lance Laurent BergerPublié aujourd'hui à 8h25
- 8
- 10Tensions Israël-Palestine : la communauté internationale appelle à la retenuePublié aujourd'hui à 7h48
- 1Législatives partielles : la Nupes gagne un siège, le RN en perd unPublié hier à 23h04
- 2Mairies fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites : en ont-elles le droit ?Publié le 27 janvier 2023 à 13h30
- 3EN DIRECT - "Revenez" sur l'âge de départ à 64 ans "et on discute", lance Laurent BergerPublié aujourd'hui à 6h24
- 7Vous êtes nés entre 1961 et 1973 : à quel âge partirez-vous à la retraite ?Publié le 11 janvier 2023 à 8h39
- 8Accompagnants d'enfants handicapés : les propos d'une députée Renaissance font polémiquePublié le 28 janvier 2023 à 18h13
- 9
- 10"Les modérateurs en ont marre de l'inflation" : Emmanuel Macron a été mystérieusement banni de TikTok pendant plusieurs heuresPublié le 28 janvier 2023 à 14h55
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de sociétéRetraites : 31 janvier, 2e round de la contestation contre la réforme
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est
- PolitiqueLe PS se déchire sur l'élection de son patron