Variant Delta : la France face à une quatrième vague

Pass sanitaire élargi : à quelles sanctions s'exposeront clients et commerçants ?

La rédaction de LCI
Publié le 13 juillet 2021 à 17h36
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

RÉPRESSION - Des contrôles seront effectués pour vérifier que le pass sanitaire sera bien présenté dans les lieux définis par l'exécutif, comme les cafés et restaurants. Des sanctions sont également prévues pour les clients et les commerçants qui ne s'y soumettront pas.

Contrevenir à la présentation d'un pass sanitaire ne sera pas sans risque. "Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture" et "à partir du début du mois d'août (...) il s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux, mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets", a annoncé Emmanuel Macron lundi soir. Mais dans son allocution, le président de la République n'a pas précisé qui des commerçants ou des clients seraient verbalisés en cas de contrôle et de non-respect de cette mesure, ni quelles sanctions seraient appliquées.

Le ministère de l'Intérieur a apporté des éléments de réponse ce mardi. À LCI, il a d'abord indiqué que le commerçant et le client pourraient être verbalisés en cas de contrôle et de défaut de pass sanitaire. "Les deux peuvent être verbalisés, mais la philosophie du contrôle, c’est avant tout le contrôle de ceux qui sont en charge d’appliquer le pass (établissements) et l’obligation vaccinale (employeurs)", a-t-il indiqué, précisant que "des plans de contrôles seront mis en place, avec des contrôles aléatoires."

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Quelles sanctions s'appliqueront si les contrôles donnent lieu à des infractions ? Beauvau a précisé à LCI que les clients qui ne seraient pas en possession de leur pass sanitaire seraient soumis à une amende de 135 euros. "Pour le responsable de l’établissement qui n’a pas contrôlé, un délit spécifique sera a priori prévu dans le projet de loi qui sera présenté lundi" prochain, a ajouté l'Intérieur.


La rédaction de LCI

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