Pass sanitaire : de lourdes sanctions votées pour les clients récalcitrants des restaurants et des bars

Parmi le millier d’amendements discutés depuis mercredi 21 juillet à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi étendant le pass sanitaire, certains demandent plus de discussions que d’autres. L’un a été pourtant été voté jeudi dans la matinée sans grande difficulté. Il s’agit d’un amendement à l’initiative du député Christophe Blanchet, du groupe Les Démocrates, qui sanctionne les clients attablés au restaurant ne souhaitant pas s'enregistrer pas à l’aide d’un QR code ou du cahier de rappel. Et ces sanctions sont lourdes puisqu’elles prévoient un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende en cas de non-respect de la loi.

Le député a justifié cette mesure par la responsabilisation des clients plutôt que celle des gérants d’établissements, qui seront chargés de contrôler les pass sanitaires de leur clientèle (mais pas leur identité). "Le pass sanitaire, c’est deux étapes. Je montre mon QR code comme quoi je suis positif ou négatif qui est vérifié par la personne de l’établissement et je dois scanner le QR code de l’établissement pour valider le fait que je sois dans l’établissement. Si tel est le cas, les présents amendements vous proposent de responsabiliser les clients et pas porter la responsabilité sur les professionnels." Un amendement auquel s’était pourtant opposé le gouvernement. Là-dessus, Christophe Blanchet a demandé à l’exécutif de ne pas revenir sur cette mesure déjà adopté par l’hémicycle et ne pas "procéder à une deuxième délibération". 

En effet, la procédure législative prévoit qu’"à l’issue de l’examen des articles, il peut être procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte, celle-ci étant de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission". Il n’est donc pas impossible qu’étant contre la mesure, le gouvernement revienne sur sa rédaction au cours de la navette parlementaire, la procédure d’examen et de vote du texte entre l’Assemblée et le Sénat.