Le pass sanitaire instauré en France

Covid-19 : l'Assemblée rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitaire

La rédaction de LCI
Publié le 4 novembre 2021 à 6h56
JT Perso

Source : JT 13h WE

CRISE SANITAIRE - Les députés ont décidé, conformément à la volonté du gouvernement, de proroger au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire.

Un nouveau marathon à l'Assemblée nationale s'est achevé dans la nuit de mercredi à jeudi. Les députés ont décidé de suivre le gouvernement et de proroger au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, revenant sur la décision du Sénat de ramener ce délai au 28 février. Le vote en ce sens a été acquis lors d'une nouvelle lecture du projet de loi de "vigilance sanitaire", après l'échec d'une conciliation avec le Sénat.

Au total, 500 amendements, provenant en large partie des bancs des Républicains mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, étaient examinés depuis le début de l'après-midi et le vote sur l'ensemble du texte est attendu plus tard dans la nuit. Après la nouvelle lecture au Palais Bourbon, les sénateurs doivent à leur tour à nouveau plancher sur le texte jeudi. L'Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi lors d'une lecture définitive. Une commission mixte paritaire (CMP) Sénat/Assemblée réunie mardi pour tenter de parvenir à un compromis s'était soldée par un échec. 

La présidentielle en ligne de mire

Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un "blanc seing" donné au gouvernement sur une période qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.

Le pouvoir a "peur d'avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l'élection présidentielle", a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de "jouer avec la démocratie". 

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré que cette date permettait d'avoir de la "lisibilité et de la visibilité" sur la progression du virus "qui continue de circuler" et les moyens de lutter contre. Le gouvernement a aussi rappelé qu'un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote. Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d'obtenir une abrogation pure et simple du pass sanitaire, comme l'élu LFI Michel Larive qui l'a qualifié d'"aberration démocratique et sanitaire". Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a au contraire salué un dispositif "souple et adaptable, qui a fait ses preuves".


La rédaction de LCI

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