La France touchée par une cinquième vague de Covid-19

Faux pass vaccinal : vers une réévaluation du montant de l'amende de 135 à 1000 euros

La rédaction de LCI
Publié le 23 décembre 2021 à 15h49
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Source : JT 20h Semaine

SANCTION - Si le projet de loi du gouvernement est adopté, la présentation d'un faux pass vaccinal vaudra à son détenteur une amende de 1000 euros, contre 135 actuellement.

Présenter un faux pass vaccinal pourrait bientôt coûter très cher. Alors que le gouvernement s'apprête à remplacer le pass sanitaire par le pass vaccinal, et que le texte instaurant ce dernier sera présenté le 27 décembre en Conseil des ministres et arrivera dans la foulée en commission à l'Assemblée nationale, il souhaite également alourdir les sanctions envers les contrevenants. Selon les informations de LCI, le montant de l'amende sera presque multiplié par dix.

En cas de présentation d'un faux pass vaccinal, et ce dès le premier manquement, l'amende forfaitaire sera de 1000 euros contre 135 euros actuellement. Les receleurs risqueront, eux, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. "Nous souhaitons être très dissuasifs", a souligné un conseiller de l'exécutif à LCI. 

L'entourage du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait précisé lundi à LCI que 182.000 pass frauduleux seraient en circulation. Mais ce chiffre ne faisant état que de cas avérés, il semblerait qu'il soit en réalité bien supérieur. 


La rédaction de LCI

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