Le pass vaccinal, plus qu'un mauvais souvenir ?

Définitivement adopté, le pass vaccinal pourrait entrer en vigueur "à la fin de la semaine prochaine"

La rédaction de LCI
Publié le 16 janvier 2022 à 19h38, mis à jour le 16 janvier 2022 à 22h03
JT Perso

Source : TF1 Info

LOI - Après deux semaines de débats agités, le projet de loi instaurant le pass vaccinal a définitivement été adopté dimanche par le Parlement. Sous réserve d'un recours devant le Conseil constitutionnel, il pourrait entrer en application en fin de semaine prochaine.

C'est l'épilogue de deux semaines de débats houleux : le Parlement a adopté ce dimanche, en début de soirée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal. Après un ultime vote des députés, le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. 

Le gouvernement a expliqué vouloir le mettre en œuvre au plus vite face au regain de l'épidémie de Covid-19, autour du 20 janvier. Les parlementaires socialistes, s'associant notamment avec des élus Insoumis ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi. "Les avancées que nous avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité. Une atteinte insupportable aux libertés. Nous allons saisir le Conseil constitutionnel", a réagi sur Twitter le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner.

Pour rappel, 60 députés ou sénateurs sont nécessaires pour que les "sages" étudient un texte. D'après le député insoumis LFI Ugo Bernalicis, sur LCP, ces 60 élus ont déjà signé le recours.

Vers une application dès la semaine prochaine?

De son côté, Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a réaffirmé, toujours sur LCP, que le pass vaccinal devrait entrer en vigueur "à la fin de la semaine prochaine". "À chaque fois, le conseil constitutionnel a validé dans l'ensemble les textes que nous avons validés", a assuré l'élue.

Le ministre de la Santé Olivier Véran, absent de l'hémicycle pour cause d'infection par le Covid, a salué sur Twitter l'adoption du texte. 

Désormais, quand ce projet de loi entrera en application, le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux déjà concernés par le pass sanitaire, comme les établissements recevant du public (restaurants, bars, cinémas, musées). Certains moyens de locomotion sont également concernés, comme les trains, les transports publics interrégionaux, les vols domestiques. Un test PCR ou antigénique négatif ne sera donc plus valable pour accéder à ces lieux, à l'exception des établissements hospitaliers et des Ehpad.

Principal apport du débat parlementaire, par le biais du Sénat : le nouveau pass ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la "liberté vaccinale" contre le Covid-19, c'est-à-dire où il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale préalable. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Retard, polémiques et rebondissements

Pour l'adoption de ce projet de loi, douzième texte sanitaire en deux ans, une seule semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Il aura fallu finalement deux semaines, après de nombreuses polémiques, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à "emmerder" les non-vaccinés.

Après une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture le jeudi 6 janvier au petit matin. 

Le deuxième round au Sénat en début de semaine a été plus paisible, et la chambre haute a marqué ses distances sur plusieurs dispositions comme l'application du pass dans le temps, aux mineurs, les contrôles d'identité par cafetiers et restaurateurs. Un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi paraissait ce jeudi à portée de main quand un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, clamant une "victoire du bon sens", a fait voler en éclats cette perspective, obligeant à une dernière navette entre les deux chambres.


La rédaction de LCI

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