L'info passée au crible
Verif'

Covid-19 : le pass vaccinal va-t-il vraiment disparaitre le 31 juillet ?

Caroline Quevrain
Publié le 22 juin 2022 à 18h12
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le pass vaccinal a vocation à disparaitre avec la fin du régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire.
Si un nouveau projet de loi est en discussion, le dispositif ne doit pas y figurer.
Il est censé être remplacé par des "mesures de freinage", sans que celles-ci aient été dévoilées.

Levé mi-mars, sauf à l’hôpital, le pass vaccinal s’est effacé de notre quotidien. Et il doit bientôt disparaitre pour de bon avec la fin définitive de l’état d’urgence sanitaire, le 31 juillet prochain. Dans un tweet, le sénateur UDI Loïc Hervé l’a par exemple rappelé : "Le pass sanitaire et le pass vaccinal disparaîtront AUTOMATIQUEMENT le 31 juillet 2022, si aucun texte de loi ne les prolonge. En cohérence, je me battrai évidemment contre toute prolongation de ces mesures autant inutiles que privatives de liberté".

Un projet de loi sur la table

Jusqu’au 31 juillet, le pays est donc en période transitoire de sortie d’état d’urgence, avec un calendrier précisé ici. Sous ce régime, le gouvernement peut prendre, si la situation le justifie et après un vote parlementaire, de nouvelles mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements via le pass vaccinal ou sanitaire. Passée cette date, plus aucun texte ne devrait donc permettre l'édiction de telles mesures sortant du droit commun. Sauf si celles-ci sont intégrées au nouveau projet de loi en cours de rédaction. Ce texte devait être présenté en conseil des ministres ce mercredi 22 juin mais en raison du bouleversement des élections législatives pour l’exécutif, la réunion hebdomadaire a été annulée. Il faudra donc patienter jusqu’au mercredi 28 juin pour en connaitre le contenu.

Cependant, ses contours ont déjà été dessinés par le gouvernement. Ce qui est certain, c’est que le texte ne reprendra pas "l'ensemble des dispositifs de crise existants", comme l'a indiqué Olivia Grégoire le 8 juin en citant le pass vaccinal et l’état d’urgence sanitaire. "Ce qui nous importe, c'est qu'on soit en mesure d'intervenir si nécessaire avec des mesures de freinage, si la situation sanitaire était amenée à évoluer post 31 juillet", a-t-elle poursuivi. En d'autres termes, l'exécutif cherche à ne pas être pris de court et à garder un panel de mesures pouvant être réintroduites éventuellement, comme le port du masque ou la restriction des déplacements. Sollicité, le ministère de la Santé ne nous a pas apporté d'éléments sur la teneur de ces futures mesures.

Mais à moins d’un changement total de position, le pass vaccinal ne figurera pas dans le texte. Une fois présenté, le projet de loi sera bien entendu voté par la nouvelle Assemblée nationale, soumise à une majorité relative, et par le Sénat. Au niveau européen, les députés doivent trancher jeudi 23 et vendredi 24 juin sur la prolongation du pass sanitaire. S’ils y sont favorables, le dispositif pourrait être réactivé jusqu'à l'été 2023 par les États-membres en cas de nouvelle vague de l’épidémie.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.


Caroline Quevrain

Tout
TF1 Info